Interventions de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié quater.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani, Auban et Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vand...

L’amendement n° 9 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 110 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié sexies.

L’amendement n° 339 rectifié sexies est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 383 rectifié.

L’amendement n° 383 rectifié est retiré. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 572 rectifié.

L’amendement n° 572 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 29, modifié.

Mes chers collègues, il reste 74 amendements à examiner : nous devrions pouvoir achever l’examen du projet de loi cette nuit. À la demande de M. le président de la commission, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’amendement n° 496 rectifié quinquies, présenté par M. Teston, Mme Nicoux, MM. J.P. Michel, Marc, Sutour, Besson, Le Menn, Anziani, Auban, Cornano, Chastan, Krattinger, Mohamed Soilihi, Roger, Kerdraon et Poher, Mme Génisson, MM. Reiner, J.C. Leroy, Daudigny, Jeannerot et Rainaud, Mmes Bataille, Alquier, Bourzai et Bordas et MM. Vandier...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Teston, l’amendement n° 496 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 496 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 639, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an suivant la publ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Mireille Schurch, l’amendement n° 639 est-il maintenu ?

L’amendement n° 639 est retiré.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le c du 2° de l’article L. 122-3 est abrogé ; 2° (supprimé) II. – Alinéas 3 et 4 Supp...

L’amendement n° 289, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 122-7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 122-3 », sont insérés les mots : « ou d’un programme de coupes et travaux mentionné à l’article L. 124-2 » ; b) Aux deuxième e...

L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 719, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : travaux...