Interventions de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 561, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Les articles L. 124-2 et L. 313-3 sont abrogés ; 4° bis Le c) de l’article L. 122-3 est supprimé ; 4° ter Au 4° de l’article L. 321-1, les mots : « et les codes de bonnes prat...

L'amendement n° 558, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Henri Tandonnet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je mets aux voix l'amendement n° 173.

Maintenez-vous votre amendement, madame Bourzai ?

L’amendement n° 719 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 561.

Je mets aux voix l'amendement n° 558.

L'amendement n° 834, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 213-3, les mots : « de l'article L. 213-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 213-1-1 » ; La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 834.

L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : du régime forestier, insérer les mots : lorsqu’ils sont cadastrés bois ou taillis, La parole est à M. Gérard Bailly.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bailly, l’amendement n° 449 rectifié est-il maintenu ?

retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vial. L'amendement n° 720 est présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et ...

L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, Huré, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, César, Pierre, Gaillard et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-... – Dans le cadre d’...

L'amendement n° 839, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-…. – Dans le cadre d'un schéma concerté conforme au programme ré...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?