Interventions de Jean-Patrick Courtois

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 718 rectifié.

L’amendement n° 643, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise les indicateurs de gestion durable utilisés, les moyens donnés à l’intégration de considérations sociales et écologique...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 643.

L’amendement n° 557, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les propriétaires concernés ont choisi un gestionnaire forestier professionnel au sens de l’article L. 315-1 du code forestier avec lequel ils ont collectivement contracté, pour une durée minimale de dix ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 557.

L’amendement n° 645, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 40 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit de préférence s’applique même en cas de vente d’une parcel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Schurch, l'amendement n° 645 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 645.

L'amendement n° 836, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente résultant d'une défailla...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 836.

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Savary, Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 44 Après le mot : préemption insérer les mots : , et de la rétrocession qui en découle, La parole est à M. René-Paul Savary.