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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Madame Bourzai, l’amendement n° 720 est-il maintenu ?
L’amendement n° 720 est retiré. Monsieur Bailly, l’amendement n° 446 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 446 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote sur l’amendement n° 839.
Je mets aux voix l’amendement n° 839.
L’amendement n° 174, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 du code forestier sont ainsi rédigés : « 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. du Luart, César, Gaillard, G. Larcher et G. Bailly, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 315-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du second alinéa est ...
L’amendement n° 437, présenté par M. G. Larcher, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du second alinéa de l’article L. 315-1 est ainsi rédigée : « L’activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière, de mise en marché de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bailly, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 109 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. du Luart, César, Gaillard et G. Larcher. L’amendement n° 752 est présenté par Mme Laborde. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : …° L’...
L’amendement n° 752 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 108 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 744 rectifié est présenté par MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon. L’amendement n° 841 est présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 841.
L’amendement n° 718 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les bois et forêts regroupés so...
