Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Merci !
Non !
Là encore, cet amendement est dénué de toute portée négative. Avis défavorable.
On aimerait bien !
C’est toujours la même chose, il s’agit d’un amendement dénué de toute portée normative. Avis défavorable.
L’amendement n° 287 tend à introduire des dispositions qui n’ont pas été retenues en première lecture, notamment en ce qui concerne le conseil régional ou départemental des exécutifs et les pôles métropolitains. Il comprend ainsi des dispositifs de coopération territoriale qui ont certes leur logique, mais une logique incompatible avec les cho...
L’amendement n° 288 ne peut à notre sens s’insérer dans le texte de la commission. En matière de compétences de la région, il est pour l’essentiel satisfait par le droit en vigueur. Par ailleurs, il ne fixe pas non plus de principes nouveaux de clarification des compétences comme le fait l’article 35. La commission émet donc un avis défavorabl...
Le souci exprimé par les auteurs de cette motion est précisément celui qui avait conduit la commission des lois à supprimer, sur la proposition de son président, M. Jean-Jacques Hyest, dans le texte qu’elle a élaboré en vue de l’examen en séance publique, les articles 1er A, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies
C’est déjà le cas !
Les auteurs de la motion tendant à opposer la question préalable critiquent notamment l’institution du conseiller territorial, par le biais d’une double accusation contradictoire : ils préjugent de son rôle en lui reprochant par avance tout à la fois de « cantonaliser » la région et d’« éloigner » le département. En réalité, nous l’avons expli...
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Je commence par répondre à l’exposé des motifs de votre motion, un peu de patience ! En tant que philatéliste, j’aime que tout soit fait méthodiquement !
Les spécificités de l’une et l’autre collectivités sont réaffirmées par le projet de loi. Le conseiller territorial tirera sa légitimité de son élection au suffrage universel dans le cadre d’une circonscription. Il sera donc bien identifié sur son territoire par ses électeurs. Il ne s’agit pas d’un recul de la démocratie locale. Sur la questio...
Quelques éléments de méthodologie : il y a près de 600 amendements déposés ; nous avons estimé que pour tous ceux qui avaient déjà été déposés et rejetés en première lecture, l'avis est défavorable. Même avis pour les amendements dénués de portée normative.
Même avis défavorable sur l'amendement n° 291 : l'article 7 traite des pôles métropolitains.
Avis défavorable sur l'amendement n° 296 qui est dénué de portée normative.
L'amendement n° 310 fait référence à un seuil de 500 habitants pour le passage au scrutin de liste aux élections municipales. Or, un amendement de la commission l'a supprimé car ne relevant pas du présent texte. Avis défavorable, donc.
Je suis défavorable à l'amendement n° 84.
Nous en arrivons à divers amendements sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Je vais tout d'abord vous présenter les trois amendements du gouvernement : L'amendement n° 576 restaure le scrutin uninominal à deux tours, l'amendement n° 577 établit les règles relatives à la délimitation des circonscriptions et l'amendement n° 578 p...
L'amendement n° 554 concerne les commissions permanentes : nous sommes donc dans un autre cas de figure. L'amendement n° 265 traite de la parité dans les conseils généraux. L'amendement n° 266 instaure un scrutin de liste dans chaque département afin de favoriser la parité. L'amendement n° 267 modifie le mode de scrutin des élections régionale...
Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 554 : je demanderai l'avis du gouvernement.
