Interventions de Jean-Patrick Courtois

Seule la première partie de l’équation est satisfaite. Il est effectivement nécessaire que le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux s’achèvent tous deux en mars 2014.

Le parti communiste défend la démocratie…

Posons la question à l’envers : que se passera-il si le Parlement, une fois qu’il aura adopté ce projet de loi, ne vote pas celui qui vise à instituer le conseiller territorial ? Eh bien, en 2014, auront lieu des élections cantonales et des élections régionales selon le mode de scrutin actuel. Avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, le ...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Telles sont les raisons pour lesquelles j’invite la Haute Assemblée à rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Quant aux autres arguments avancés, aussi légitimes soient-ils, il nous appartiendra de les examiner lorsque le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, viendra en discussion.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Mes chers collègues, le problème qui nous est posé aujourd'hui est on ne peut plus clair : assurer la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Par conséquent, je vous demande de rejeter massivement la motion présentée par M. Sueur !

Ces amendements prévoient la consultation des membres des conseils généraux et des conseils régionaux préalablement au vote ou à la promulgation de la présente loi. D’abord, rien n’oblige le législateur à organiser une telle consultation. Ensuite, si une telle consultation était organisée, elle n’aurait que peu d’intérêt. Le législateur, compé...

Non !

Je n’ai pas dit le contraire !

Mais si !

Cet amendement tend à octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux ressortissants communautaires et aux ressortissants extracommunautaires régulièrement établis en France depuis plus de cinq ans. Cet amendement est sans rapport avec le présent texte, qui concerne la concomitance de l’élection des conseillers régionaux e...

J’émets donc un avis défavorable.

Comme le précédent, cet amendement n’a aucun rapport avec le texte. J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement sort de la procédure prévue par l’article 39 de la Constitution. En effet, aux termes de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, les études d’impact sont déposées en même temps que le texte et leur insuffisance ne peut être constatée que par la conférence des prés...

Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte. Il est dénué de toute valeur normative. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

C’est bien présidé !

a tout d'abord souligné que la réforme des collectivités territoriales, réforme ambitieuse et très attendue, visait à rendre l'architecture territoriale à la fois plus lisible pour les citoyens et plus efficiente pour les acteurs locaux. Il a rappelé les travaux conduits par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot qui a élaboré, su...

s'est déclaré favorable à une évolution de la composition des CDCI afin de renforcer la représentation des communes. Concernant les compétences des métropoles, il a souligné que plusieurs amendements proposaient de réintroduire le volontariat dans certains secteurs dont celui du transfert des équipements communaux et que la convention entre l...

a indiqué qu'un tel changement de nom n'était pas opportun dans la mesure où les termes « conseil général » étaient bicentenaires et, en conséquence, bien connus par les citoyens.

a indiqué qu'il était favorable à cette mesure, qui devait néanmoins être discutée dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.