Interventions de Jean-Patrick Courtois

a noté que cette concentration au niveau régional, voire interrégional, pouvait se justifier dans des domaines très complexes, tels que les marchés publics.

a rappelé qu'il avait indiqué l'année précédente que l'exercice 2009 marquait le début d'un nouveau cycle de réformes pour la police et la gendarmerie nationales. Si le rattachement budgétaire et organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur est à présent une réalité, trois autres textes encadreront la poursuite des réformes lors de ...

a interrogé le ministre sur les points suivants : - le rapprochement budgétaire et ministériel entre la police et la gendarmerie étant maintenant effectif, il a souhaité connaître les améliorations obtenues en 2009 grâce à ce rapprochement et les nouveaux progrès attendus en 2010 ; - il a demandé le montant exact consacré en 2010 à la modern...

Très bien ! Nous y veillerons !

C’est vrai !

Très bien !

Un ancien ministre !

Très bien !

Très bien !

Exactement !

Voilà !

Bien sûr !

a fait valoir que l'application de la règle proportionnelle emportait comme conséquence la représentation de l'opposition municipale au sein des assemblées communautaires, ce qui pourrait, mécaniquement, diminuer le nombre de délégués que détiennent les majorités municipales des communes membres au sein de l'assemblée communautaire.

En réponse à M. André Laignel, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué qu'il réfléchissait à un amendement supprimant, à l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, la référence à une « part significative » de financements apportés par le maître d'ouvrage, ces termes lui semblant insuffisamment précis et pe...

En réponse à une question de M. Jean-Patrick Courtois, qui avait souhaité connaître la position de l'Association des maires de France sur l'abaissement du seuil de passage au scrutin de listes de 3 500 à 500 habitants pour les élections municipales, Mme Jacqueline Gourault a indiqué que l'AMF était favorable à cette mesure, ainsi qu'une partie ...

a, à l'inverse, estimé que les pôles métropolitains et les métropoles pouvaient être complémentaires.

a posé quatre questions relayant les interrogations des associations d'élus, en particulier celles représentant les maires : - il a demandé si le conseiller territorial aurait un mandat unique, regroupant deux fonctions, ou deux mandats distincts ; - il s'est interrogé sur la conciliation, dans le cadre de l'élection au suffrage universel di...

a indiqué que, dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, la commission de la justice du Parlement suédois avait invité ses homologues des vingt-six autres Etats-membres et des pays candidats à participer à une conférence sur la lutte contre le crime organisé, et plus particulièrement à la question de la lutte contre la trai...

 - sur la sécurité, l'immigration, l'asile et l'intégration, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité ») et M. François-Noël Buffet (mission « Immigration, asile et intégration ») ;

a marqué sa préférence pour la compétence du préfet de département. S'appuyant notamment sur la question des bâtiments menaçant ruine qui requièrent un règlement rapide, il a appelé à un raccourcissement des délais et à une inversion du dispositif en l'absence de décision préfectorale dans le délai imparti : pour lui, dans ce cas, le silence du...