Interventions de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la confiance retrouvée des Français. Je m'explique : en 2003, alors que j'étais le rapporteur de la commission des lois sur votre premier texte relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à ...

...mais aussi contre l'excision ou les violences conjugales qui, sur notre sol, sont intolérables. Sur mon initiative, et avec votre accord, monsieur le ministre d'État, la loi de 2003 avait déjà prévu de donner la possibilité au préfet de décider de ne pas retirer à un conjoint de Français ou d'étranger sa carte de séjour temporaire si la rup...

En n'opposant plus la situation de l'emploi à l'introduction de main-d'oeuvre étrangère, nous donnons à notre pays la chance d'avoir une immigration diversifiée. Tel est le principal enjeu de l'ensemble de notre politique migratoire. La fermeté que nous appelons de nos voeux n'est pas un repli sur soi. Elle était le préalable à une politique ...

Cet amendement vise à régler une difficulté spécifique que posent les contrats d'assurance. L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 a en effet permis aux centres de gestion de souscrire, dans le cadre de leurs missions facultatives, et pour le compte des collectivités de leur département, des contrats d'assurance les garantissant contre les ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

Cet amendement a pour objet de conférer davantage de souplesse à la création d'emplois au sein des communes. En vertu du droit actuel, les collectivités territoriales sont soumises à des seuils démographiques pour la création d'emplois. Par exemple, le grade d'administrateur ou d'ingénieur en chef n'est possible que dans une collectivité de pl...

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement, mais, monsieur le ministre, j'insiste sur le fait qu'il faut être très attentif à ce problème. C'est d'autant plus nécessaire que de nombreuses communautés d'agglomération se sont créées. Certaines n'ont d'ailleurs pas beaucoup d'attributions, mais le nombre ...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Bien évidemment, je souscris aux observations de M. le président de la commission des lois et de M. Patrice Gélard. L'examen de ce texte n'est certainement pas le bon moment pour régler le problème du statut des assistants parlementaires. Tout le monde est bien conscient qu'il existe un problème de rémunération, de fin de contrat et de retrait...

...ou les notaires. Pourquoi se limiter à la seule fonction publique territoriale ? Et la fonction publique d'État ? Après tout, pourquoi pas ? En outre, ce ne serait pas sans danger. À partir du moment en effet où l'on considère que les assistants parlementaires peuvent passer les concours internes de la fonction publique territoriale, nous p...

Du fait de ce corollaire, nous ne pourrions pas recruter l'assistant de notre choix en fonction de nos sensibilités politiques. Et puis, il faut avoir l'honnêteté de ne pas se le cacher, c'est aussi la porte ouverte à tous les abus. Quelle durée d'ancienneté retenir ? Un an ? Deux ans ? Trois ans ? On imagine les pressions dont nous serions l...

Bien sûr !

a souligné que des problèmes de rigidité dans la gestion du personnel se posaient également dans les grandes communes.

Très bien !

Très bien !

Bravo ! Quelle concision !

C'est Jospin qui ne l'a pas inscrit !

Exactement !