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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 33.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
En conséquence, les amendements n° 38, 23 et 11 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 76.
Je mets aux voix l'amendement n° 64, modifié.
En conséquence, les amendements n° 68, 24, 25 et 26 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 12, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 75 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 621-1 du code de commerce est complété par les mots : « ainsi que le maire de la commune où l'entreprise est implantée et le président de l'établissement public de coopération inte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
