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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié bis.
L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. Beaumont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 235 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 252 est présenté par M. Doligé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 37 à 43 Supprimer ces alinéas. La...
L’amendement n° 252 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 59 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.
L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase de l’article 28 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, les références : « aux articles 199 decies E à 199 decies G, » sont supprimé...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 326.
