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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 225.
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
En conséquence, l'amendement n° 233 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Bruguière, M. Pointereau, Mme Cayeux, M. César, Mme Masson-Maret, M. Chauveau, Mmes Deroche, Farreyrol et Sittler et MM. Cambon, J. Gautier, Laménie, Dallier, Lefèvre et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 32 C...
J’appelle donc en débat les deux amendements suivants, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Pointereau, Mme Farreyrol, M. Chauveau, Mmes Bruguière et Deroche, M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Cambon et J. Gautier, Mme Masson-Maret, MM. Laménie, Milon et Dallier, Mme Boog, M. César e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.
L'amendement n° 280 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 281 rectifié.
L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Charon, Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
