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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je rappelle que cet article a été précédemment examiné.
La parole est à Mme Natacha Bouchart, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : 1° Avant l'alinéa 1 Insérer neuf alinéas ainsi rédig...
L'amendement n° 213, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 67 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 121 -20. – Le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit. » II. – Alinéas 68 à 72 Supprimer ces alinéas. La parole es...
L'amendement n° 40, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 180 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 39. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 213 et 40 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 352, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : de ceux prévus à par les mots : des dispositions prévues par La p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
