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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 236 rectifié bis.
L'amendement n° 98, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque les produits sont indissociables La parole est à Mme Valérie Létard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 90 Après les mots : récupération des biens rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conformes. La parole est à Mme Valérie Létard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Létard, l'amendement n° 99 est-il maintenu ?
L'amendement n° 99 est retiré. L'amendement n° 351, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 170 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Les dispositions de l'article L. 121-29 du code de la consommation et celles de l’article L. 311-36 du même code, dans ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 351.
