Interventions de Jean-Patrick Courtois

En conséquence, l'article 5 quater est rétabli dans cette rédaction. Section 3 Garanties

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : douze La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : dix-huit La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 168, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À l'article L. 211-12 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 168 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par MM. Placé, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 211-12 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à six ans pour les équipements électriques et é...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'article 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 101 est présenté par Mmes Létard et Dini, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 167 est présenté par M. Cointat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la consommation est ...

La parole est à M. Christian Cointat, pour présenter l’amendement n° 167.