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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Monsieur Cointat, l'amendement n° 163 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
L'amendement n° 161, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° La possibilité, pour le consommateur propriétaire de sa citerne qui en fait la demande, d'obtenir en cas de résiliation, à sa convenance et selon des modalités commerciales non disqualifiantes, l'enlèvement ou la neutralisation sur pl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 161 est-il maintenu ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
L'amendement n° 175, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du contrat, le professionnel est tenu d'informer le consommateur propriétaire ou futur propriétaire du matériel de stockage du gaz de pétrole liquéfié des obligations qui lui incombent quant à l'entretien et à la ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
L'amendement n° 162, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Christian Cointat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La France s’engage à défendre au niveau européen une politique énergétique publique, qui soust...
L'amendement n° 191, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au second alinéa de l’article L. 445-4 du code de l’énergie, les mots : « consommant moins de 30 000 kilowattheures par an » sont supprimés. La parole est à M. Christian Cointat.
