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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
L'amendement n° 166 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 207.
L'amendement n° 350, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Remplacer la référence : L. 121-99 par la référence : L. 121-98 La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 350.
L'amendement n° 165, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que le coût total prévisionnel supporté par le consommateur au terme du contrat pour toutes les options de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié La parole est à M. Christian Cointat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 165 est-il maintenu ?
L'amendement n° 165 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Quelle que soit l'option de fourniture du matériel de stockage de gaz de pétrole liquéfié, le prix initial de v...
L'amendement n° 336 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Si le contrat prévoit la vente de la citerne au début ou en cours de vie du contrat, le prix initial de vente de la citerne en début de contrat, et le cas échéant lorsque le contrat prévoit la v...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 164 ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 164 est-il maintenu ?
L'amendement n° 164 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 336 rectifié bis.
L'amendement n° 163, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La possibilité pour le consommateur d'acquérir la citerne lors de la conclusion du contrat à un coût non disqualifiant, ou, en cas d'acquisition durant l'exécution du contrat ou au terme du contrat, à un prix correspondan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
