Interventions de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Létard, MM. Amoudry et Capo-Canellas, Mme Férat et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et de l’Autorité de la concurrenc...

L'amendement n° 153, présenté par M. César, Mme Lamure et M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 18 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Un décret, soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence, précise, dans un délai maximum de deux mois suivant la promulgation de la loi, les conditions d’application du présent ...

L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Après le mot : précise insérer les mots : , en tant que de besoin, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 22, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 9° du II de l’article L. 121-32 du code de l’énergie, les mots : « assurant des missions d’intérêt général » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 208.

Monsieur Cointat, l’amendement n° 191 est-il maintenu ?

L’amendement n° 191 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 153.

Je mets aux voix l'amendement n° 325.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.

L'amendement n° 307, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 111-75 du code de l’énergie, les mots : « La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que les fournisseurs d'électricité» sont remplacés par les mots : « La Commission de régulat...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lenoir, l'amendement n° 307 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 307.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis. Section 6 Mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne