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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et les habitants de ces quartiers La parole est à Mme Mireille Schurch.
Le sous-amendement n° 84, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 13 Alinéa 3 Remplacer les mots : les habitants de ces quartiers par les mots : leurs habitants La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 84.
Je mets aux voix l'amendement n° 13, modifié.
L'amendement n° 45, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La place et le rôle des habitants dans la définition et la mise en œuvre de cette politique sont déterminants. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les crédits de droit commun affectés aux quartiers prioritaires de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 75 rectifié est-il maintenu, monsieur Fortassin ?
L’amendement n° 75 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Ferrand, B. Fournier, Grignon, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Pro...
L'amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils citoyens II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : coordinations citoyennes de quartier par les mots : conseils citoyens La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 74 rectifié ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
