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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase 1° Après les mots : au sein des unités urbaines remplacer le mot : et par le mot : Il 2° Après les mots : en faveur de ces quartiers prioritaires insérer les mots : , en association avec d’autres organismes tels que le comité d'évaluation e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'amendement n° 47.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mots : évalue le...
Madame Benbassa, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre délégué ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mot...
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 588, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
