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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des finances a été saisie de cette désignation. Les nominations au sein de cet orga...
Par lettre en date du 19 novembre 2013, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et au...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 47, texte de la commission n° 145, rapport n° 144). Dans la discussion générale, la pa...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Les personnels des sous-préfectures et des préfectures sont inquiets compte tenu des rumeurs relatives à des projets de suppression de sous-préfectures. Si ces rumeurs sont fondées, les suppressions sont-elles susceptibles de concerner aussi le milieu rural ? Par ailleurs, de nombreux maires de toutes tendances politiques m'ont fait part de l'i...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté. § Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (projet n° 71, résultat des travaux de la commission n° 96, rapport n° 95, avis n° 76, rapport d’information n° 90). Dans la discussion générale, la par...
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : retraite insérer le mot : solidaire La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
