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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation par le Conseil d’État d’un ou de plusieurs des décrets découpant les nouveaux cantons en vue des élections départementales du mois de mars 2015, un nouveau découpage peut intervenir jusqu’au 1er...
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 7.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
J’informe le Sénat que la question n° 577 de Mme Maryvonne Blondin est retirée du rôle, à la demande de son auteur, ainsi que de l’ordre du jour du 17 décembre 2013. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente, pour le dé...
Placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de l'intérieur, le programme Administration territoriale couvre l'ensemble des missions assumées par les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats en métropole et en outre-mer. Mises en oeuvre par 27 000 agents, ces actions portent sur les compétences propres au ministèr...
Lors de nos rencontres en Moselle nous avons vu aussi bien le fonctionnement de la préfecture de région que celui de la sous-préfecture de Château-Salins : les maires ont exprimé le besoin d'un vrai sous-préfet, que ses prérogatives rendent seul légitime pour défendre le territoire. S'il fallait supprimer une sous-préfecture, ce serait plutôt c...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans son rapport annuel pour l’année 2006, la Cour de cassation constatait que « la non-conservation, de plus en plus fréquente et de plus en plus rapide, des pièces à conviction, après décision définitive, en application des dispositions de l’article 41-4 du code de procéd...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais en mon nom personnel et, je le sais, au nom de tous les membres de cette assemblée, rendre hommage aux services de police pour l’arrestation rapide de Abdelhakim Dekhar. Cette arrestation a été permise, je tiens à le rappeler, grâce notamment à l’utilisation du fichi...
Monsieur le ministre, quand allez-vous définir une politique de sécurité durable, ambitieuse pour notre pays et sécurisante pour nos services de police et de gendarmerie ?
Je renonce à la réplique, monsieur le président.
Nous ne sommes plus au pouvoir !
Il ne renonce jamais !
