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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 246.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. René Teulade.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 246.
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et M. Rainaud, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il garantit à chaque génération un âge de départ offrant une durée de retraite au moins égale à la moitié de la durée de l’activité professionnelle. La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
