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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur.
La parole est à Mme Virginie Klès, rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
La parole est à M. Philippe Marini.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendas...
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
