Interventions en hémicycle de Jean-Paul Alduy

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je serai bref, car tout a été dit, et excellemment dit notamment par notre collègue M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi, et par Mme Colette Mélot, notre rapporteur. Monsieur le ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention claire, précise et, j’allais dire, hum...

En effet, Perpignan est la traduction castillane, reprise par la France, du nom originel catalan ! Ainsi, parler d’une « inscription de la traduction en langue régionale » est impropre, mes chers collègues, car, vous l’avez dit les uns et les autres, c’est évidemment le plus souvent l’inverse : les noms français sont la traduction, ou plutôt la...

M. Jean-Paul Alduy. … et, surtout, elle incitera les maires à jalonner les routes de France de tous ces noms rappelant que la République française est riche de ses diversités et de son patrimoine linguistique. Nous devons tout faire non seulement pour protéger ce patrimoine, le faire vivre, mais parfois même pour l’exploiter économiquement.

Je considère qu’ils sont satisfaits par l’amendement de la commission, et je les retire donc.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure avancée, je serai bref, d’autant que le montant global des crédits alloués à la mission « Pouvoirs publics » pour 2011 est égal à celui de l’année dernière. Dans le détail, l’enveloppe proposée pour la Présidence de la République est reconduite pratiquement à l’ide...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que j’ai dit tout à l’heure. Le montant du loyer de la CJR est très excessif. Chaque année, nous le disons et, chaque année, le statu quo perdure. Cette situation a donc conduit la commission des finances à adopter cet amendement d’humeur. Cela étant, après l’engagement très ferme que vient de pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on veut avoir une vision globale des crédits consacrés au soutien à l’emploi, il faut prendre en compte les avantages fiscaux, les allégements de charges, généraux ou ciblés. On arrive alors, comme l’ont excellemment rappelé MM. les rapporteurs, à un volume de dépenses de pl...

Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure. Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre pour ses propos concernant les maisons de l’emploi. Ils sont en effet encourageants, et en tout cas très différents de ceux qu’avait tenus son prédécesseur. Je tenais à le souligner. L’amendement que je propose, vous l’ave...

Tout d’abord, je veux souligner que, à l’heure actuelle, la réduction atteint globalement plus de 35 %, voire 50 % pour les structures qui sont à maturité.

Mais comment ces organismes en pleine crise, sollicités tous les jours par les syndicats professionnels, les chambres de commerce, les collectivités locales, pourront-ils assumer une telle diminution ? Ensuite, force est de constater, monsieur le ministre, que les économies sur investissement ne figurent pas dans ce budget. L’investissement se...

Je ne comprends donc pas ce qui nous est dit. Par ailleurs, j’en conviens, il faut réaliser des évaluations, mais tel est déjà le cas. En effet, nous avons affaire ici non pas à Pôle emploi, mécanisme national, mais à des structures totalement décentralisées. Les évaluations se font commune par commune, département par département, maintenant ...

Non !

La seule garantie que j’ai, c’est que M. le ministre est maire de Saint-Quentin ! Quand il se verra obligé d’utiliser le budget de la commune pour faire survivre sa maison de l’emploi, je suppose qu’il commencera à changer d’avis ! J’ai essayé de faire l’exercice à Perpignan. Je suis incapable de réduire de plus de 20 % le budget, dans le cahi...

Je suis prêt à accepter la proposition d’une réduction de 5 millions d’euros si, dans six mois, un bilan évalue le nombre de maisons de l’emploi qui n’ont pas pu fonctionner.

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture du texte de l’intervention de Melle Sophie Joissains, empêchée. « Permettez-moi d’égrener, au sein de ce débat, les quelques convictions principales qui me poussent à voter ce projet de loi, et cela sans empiéter sur l’excellent travail, que je sa...

J’irai dans le même sens que mon collègue Yann Gaillard. Monsieur Sueur, vos propos témoignent d’une frilosité que je n’avais pas constatée dans d’autres débats.

Au-delà de la question de la sécurité juridique, à laquelle Mme le garde des sceaux a répondu, il faut bien comprendre que ce texte est une « loi-message » : le Parlement doit défendre ce bien précieux, cet héritage inestimable qu’est la laïcité à la française. En quinze mots, l’article 1er adresse un message clair, limpide, que l’adoption de t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement le Sénat d’avoir autorisé Reporters sans frontières à investir les grilles du Luxembourg pour amplifier le mouvement de solidarité en faveur des deux journalistes de France 3 Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, qui sont depuis mainte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat concerne la fiscalité des énergies renouvelables, mais permettez-moi d’élargir le sujet au regard du débat en cours à l’Assemblée nationale sur le Grenelle II, que je juge très inquiétant pour le développement à l’avenir des énergies renouvelables, tout particu...

Par ailleurs, un moratoire serait déclaré – j’emploie le conditionnel, car la loi n’est pas encore votée – en attendant qu’un schéma régional opposable soit réalisé, ce qui prendra un an, deux ans, trois ans peut-être, ce qui illustre que nous sommes bien dans le go and stop. Exemple encore plus parlant, mes chers collègues, que fournit...