Interventions en hémicycle de Jean-Paul Alduy

Ce sont deux registres différents. Le service civique répond à un désir d’engagement dans des missions très diverses d’intérêt général, dans le domaine du sport, de la culture, du développement durable ou dans le secteur caritatif, en France ou à l’étranger. Le volontariat est une valeur tout à fait fondamentale de nos sociétés. Il faut y voir ...

Tout à fait !

Effectivement !

Visiblement, tout le monde est d’accord sur l’objectif, à savoir développer le photovoltaïque, mais nous hésitons sur la voie à suivre, avec l’envie de tout encadrer alors qu’il faut au contraire, au démarrage, privilégier l’incitation. Je voudrais tout de même rappeler qu’il existe des plans locaux d’urbanisme pour sanctuariser l’agriculture....

Cet amendement me semble s’inscrire parfaitement dans la continuité du précédent : si les agendas 21 locaux « reconnus », c’est-à-dire entrant dans le cadre de référence fixé par le ministère de l’écologie, peuvent constituer le volet climat des plans énergie-climat, ne peut-on pas dispenser les collectivités locales disposant déjà d’un agenda ...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Et ceux du sud !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a été voté à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme le vœu que le débat au Sénat permette d’adresser le même message : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodi...

Pour les bailleurs sociaux, le problème est de même nature, c’est-à-dire essentiellement financier.

Faute de prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, ou PALULOS, hors des zones urbaines sensibles, les ZUS – dans les ZUS, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, subventionne en effet les réhabilitations –, il y a une véritable difficulté. C’est d’autant plus vrai que les ménages les plus modes...

Vous voulez proposer des prêts à taux bonifiés ou des subventions dans le cadre de conventions entre l’État et les bailleurs sociaux, ce qui est en effet souhaitable ; mais, monsieur le ministre d’Etat, faisons simple, puissant, décentralisé : optons pour des mesures rapides à mettre en œuvre, car il y a urgence ! Vous l’avez compris, ma concl...

Dès lors, les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, quand ils existent, ne servent pas à grand-chose. Il faudra bien un jour avoir le courage de définir une compétence obligatoire des intercommunalités qui aille de la planification du développement durable jusqu’au droit des sols !

Mais c’est sans doute dans le projet de loi Grenelle II que je trouverai la réponse à mes questions. Enfin, j’approuve sans réserve l’ambition de cette loi, qui définit un ensemble cohérent d’objectifs et d’orientations, même si je reste impatient de voir les textes législatifs suivants pour préciser la nouvelle architecture juridique du dével...

Au contraire ! Ils changent tout !

J’approuve totalement la position de notre rapporteur et je vais donner un exemple qui va la conforter encore. À Perpignan, nous devions faire construire un théâtre, le théâtre de l’Archipel. Nous avons donc lancé un concours d’architecture et Jean Nouvel a été retenu. Que je sache, Jean Nouvel est plutôt connu pour être un défenseur de l’arch...

... et pour porter l’architecture française à son plus haut niveau. Il a d’ailleurs remporté le prix Pritzker de cette année. Nous avons, ensuite, lancé une procédure de partenariat public-privé. Jean Nouvel est allé jusqu’à réaliser les dossiers d’exécution, les « exé 1 », pour éviter que son projet d’architecture ne soit compromis d’une mani...

Ces risques, ce sont effectivement les collectivités qui les prennent. Or, précisément, avec les partenariats public-privé, on est assuré non seulement de la transparence des coûts, qu’il s’agisse des coûts induits ou de gestion – la totalité du coût étant déclarée, mise en avant –, mais aussi d’un loyer fixe et définitif. Et si la toiture fui...

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne m’adresserai pas à vous en catalan, même si je pourrais m’exprimer dans cette langue, qui se classe aujourd'hui au huitième rang européen, avec 10 millions de locuteurs. Certes, l’école de la République m’en avait interdit l’accès. Dans ma jeunesse, on écrivait sur les murs de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai de me faire le relais de la viticulture, de l'arboriculture et de l'agriculture méditerranéennes françaises. Vous connaissez la gravité de la crise qu'elles traversent, l'une des plus profondes depuis pl...