Interventions en hémicycle de Jean-Paul Alduy

Je ne pense pas souhaitable d'en arriver à cette extrémité...

..., mais cet exemple illustre la nécessité de ne pas faire peser la charge du droit au logement opposable sur les seuls bailleurs sociaux.

Troisième question : quelle est la place des collectivités locales dans ce dispositif ? Tout en approuvant sans réserve l'objectif de la loi et le fait que l'État assumera cette mission, l'Association des maires des grandes villes de France, présidée par notre collègue, Jean-Marie Bockel, a exprimé plusieurs inquiétudes. Je ne reviens pas sur ...

Ensuite, si les moyens de l'accompagnement social ne sont pas considérablement renforcés - et, là, les conseils généraux sont directement impliqués - l'accès au logement ne permettra pas à ces ménages de recouvrer rapidement une situation d'autonomie et, donc, d'intégration sociale. Le projet de loi n'aborde pas cette question ; tôt ou tard, il...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur ! De fait, si, pour mériter le qualificatif d'« objectif », il faut en passer par un carcan avec de grandes équations dans tous les sens mais ne permettant en aucune manière de s'adapter à la diversité des situations sur le terrain, alors, en effet, les règles de fonctionnement de l'ANRU ne ...

À ce stade de la discussion, je peux me permettre d'être bref. En effet, vos interventions, messieurs les ministres, ont été très détaillées, ...

... votre rapport, madame Gourault, est excellent et vos discours particulièrement argumentés, mes chers collègues, ont permis de bien cerner le sujet. En outre, lors de l'examen des articles, nous aurons l'occasion de poursuivre les débats qui n'ont pas trouvé leur conclusion. Je voudrais finalement centrer mon intervention sur un sujet en ma...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviendrai sur l'ensemble de la mission « Politique des territoires », mes deux collègues rapporteurs pour avis, Christian Gaudin et Dominique Mortemousque, ayant choisi, quant à eux, de traiter plus spécifiquement de deux politiques financées par le programme « Aménageme...

Je suis tout à fait favorable à cet aspect de la loi. On raisonne mal quand on aborde le problème sous le seul angle de la densité, laquelle se mesure à l'échelle globale. C'est l'une des composantes du projet urbain établi sous l'autorité du maire. En effet, dans certains endroits, on a besoin de la densité, ne serait-ce que pour rentabiliser ...

Il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de créer, par simple délibération du conseil de la communauté, des établissements publics fonciers locaux. La loi leur permet d'avoir, par délégation de l'État, compétence en matière de logement. L'objectif était d'autoriser ces établissements, ces communautés d'ag...

La réponse de M. le ministre me satisfait. Je souhaite cependant qu'il soit bien compris que le dispositif actuel comporte deux écueils. Tout d'abord, un établissement public foncier régional risque de s'instituer en tuteur d'un établissement public foncier local. Il faut donc vérifier dans les statuts et les compétences de ces différents éta...

J'ai bien entendu les remarques de M. Repentin. Toutefois, si le système n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, c'est en raison de l'absence de directives claires. Je vous rappelle, mes chers collègues, que ce projet de loi fera l'objet d'une deuxième lecture au Sénat. À ce moment-là, l'engagement qu'a pris M. le ministre devant nous ce soir devr...

Cet amendement est tout à fait dans l'esprit de ce qui vient d'être dit et, à cette heure avancée, je ne reprendrai pas l'argumentaire. Aujourd'hui, les communes que l'on incite à se lancer dans des opérations de remodelage en profondeur des quartiers en difficulté, notamment avec l'aide de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, se tro...

Tous les intervenants ont insisté sur le moment où ce projet de loi est soumis à notre discussion. Monsieur le ministre, je connais les efforts que vous avez accomplis pour relancer la construction de logements sociaux et je sais qu'ils ont été récompensés, puisque l'on n'a jamais autant financé de logements sociaux, jamais autant construit de...

Cet amendement tirait les conséquences de mes deux amendements n° 175 et 176, que j'ai retirés. Je le retire donc également.

Cet amendement avait déjà été présenté l'an dernier. Il l'a été également, me semble-t-il, à l'Assemblée nationale et j'aimerais avoir confirmation de la réponse qui a alors été apportée. Je souhaite simplement que l'on se donne les moyens de limiter le trafic des produits du tabac dans les zones frontalières. En effet, du fait de ce trafic, ...

Les contrats d'avenir sont parfaitement adaptés aux buralistes qui sont installés au centre de la France. En revanche, les buralistes des régions frontalières n'ont aucune chance de compenser les pertes de chiffre d'affaires avec des contrats d'avenir s'ils ne vendent plus de tabac. Il faut savoir que, avec l'Espagne, l'écart de prix n'est pas...

Monsieur le ministre, lorsque, voilà quelques mois, vous êtes arrivé à la tête du ministère de la culture et de la communication, nous étions en pleine crise des intermittents du spectacle, une crise née d'une mauvaise négociation du protocole d'assurance chômage. Mauvaise négociation parce que l'on avait trop tardé à engager les réformes incon...

...pour avoir su, en si peu de mois, renouer les fils du dialogue par votre présence et votre écoute, prendre les mesures d'urgence pour soutenir les artistes et les techniciens les plus précaires, obtenir un budget en forte hausse pour le spectacle vivant - ce n'était pas simple -, faire voter des mesures décisives pour éviter en particulier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quarante-deux ans déjà, plus d'un million de nos compatriotes furent condamnés à abandonner la terre qui les avait vus naître et, à tout jamais, leurs racines. Mais ce fut aussi, après le 19 mars 1962, l'accélération des drames pour toute une population abandonnée par la F...