Interventions en hémicycle de Jean-Paul Alduy

J’en viens au volet de la fiscalité des collectivités locales. Toutes les composantes de l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, étant différentielles, elles ne se substituent pas intégralement à l’ancienne taxe professionnelle. En effet, la CET, la cotisation économique territoriale, composée, d’une part, de la CFE, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant le dernier orateur, …

… je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit. Vous l’avez compris, monsieur le secrétaire d’État, sur l’ensemble des travées de cette assemblée, les analyses et le diagnostic sont les mêmes, et chacune et chacun d’entre nous approuve le très bon rapport présenté par nos collègues Fabienne Keller et Jean-Claude Frécon. Je me limiterai à vous ...

Au travers de cette évocation, monsieur le secrétaire d’État, j’espère vous convaincre – mais je sais que vous êtes déjà convaincu ! – qu’il est grand temps à la fois de réformer le régime d’indemnisation et de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et de le compléter par des mesures réglementaires de prévention et d’information, co...

Dans mon département, 144 familles continuent de se battre – je dis bien « de se battre » ! – depuis sept ans contre ce que j’appellerai l’acharnement des différents ministères concernés. Qu’on en juge ! À la fin de 2005, un arrêté interministériel exclut les communes de Perpignan et de Cabestany. Nous faisons appel et nous obtenons du tribuna...

Et je ne vois pas d’autre méthode que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est temps de le faire, car il y va de la crédibilité de la parole de l’État au moment où une autre catastrophe naturelle de grande ampleur vient de frapper la côte vendéenne. Tel est mon ressenti. Comme Mme Nicole Bricq l’a dit tout à l’heure, je cro...

... doit maintenant trouver sa conclusion, ...

M. Jean-Paul Alduy. ... effectivement, si possible sans crucifixion !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les conclusions du très bon rapport de Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier et fais miennes les onze recommandations qui y sont formulées. Ce rapport devrait permettre de dépassionner le débat. Les évolutions rapides des technologies nous obligent à revoir sans ces...

Certaines informations qui me sont remontées du terrain m’ont conduit à déposer cet amendement. Un certain nombre d’EPCI ont eu la surprise de constater que les administrations départementales considèrent que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour 2010 – plus 1, 2 % – ne serait pas pris en compte pour la déter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays va devoir prendre en compte 600 000 chômeurs supplémentaires cette année. Ce choc social est la conséquence de la crise économique mondiale et, il faut le rappeler, sans la mobilisation du chef de l’État et du Gouvernement en faveur du s...

L’Espagne approche des 5 millions de chômeurs, pour une population de 46 millions d’habitants ! Nous ne devons donc pas relâcher notre effort, car le pire pourrait être encore devant nous si notre mobilisation faiblissait. Les crédits qui nous sont présentés s’élèvent à 11, 4 milliards d’euros, auxquels il faudrait sans doute ajouter 1, 4 mill...

Concernant les maisons de l’emploi, je me permettrai d’être un peu plus long, car je sais que les avis sont partagés. Les premières ont été créées, il y a tout juste quatre ans, par Jean-Louis Borloo, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Elles prouvent leur pertinence territoriale dans les actions mobilisant les secteurs professionnels et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés pour 2010 au titre de la mission « Pouvoirs publics » s’établit à 1, 018 milliard d’euros, soit une diminution de 0, 5 % par rapport à 2009. Cette diminution s’explique, d’une part, parce qu’il est proposé de reconduire à l’euro près, ou de...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je serai bref…

… et je m’efforcerai de ne pas répéter ce qui a été dit jusqu’à présent. J’adresserai néanmoins, comme d’autres avant moi sur toutes les travées, mes remerciements à notre collègue Yvon Collin, à M. le rapporteur, ainsi qu’à vous-même, monsieur le haut-commissaire, qui consacrez toute votre énergie à faire en sorte que notre débat d’aujourd'hui...

… pour promouvoir les valeurs républicaines et apporter à la jeunesse de notre pays une réponse à son désir d’engagement en faveur de missions d’intérêt général. Vous l’avez compris, c’est sans état d’âme que je voterai la proposition de loi qui nous est présentée. Cela étant dit, je ferai deux remarques, monsieur le haut-commissaire. Tout d...

M. Jean-Paul Alduy. … et fixent des objectifs précis pour ces quartiers en matière de politique de la ville.

Telle est ma première remarque. Ensuite – ce sera ma seconde remarque et je ne voudrais pas qu’elle soit considérée comme une note discordante –, je comprends le service civique tel qu’il nous est présenté comme une réhabilitation du volontariat, …

… et non comme un ersatz de service militaire, une sorte de service civil national obligatoire.