Interventions de Jean-Paul Émin

président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) ;

Pour vous faire plaisir, monsieur le président, puisque vous nous avez demandé d’être concis, je pourrais dire que mon amendement a déjà été défendu par mes collègues qui se sont exprimés sur l’article, ainsi que par M. le secrétaire d’État. Je préciserai néanmoins que je me range du côté de ceux qui privilégient une « médecine de cheval », si...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : nous partageons les mêmes objectifs. C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement. Je reprendrai à mon compte cette phrase que je trouve très juste : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Je fais tout à fait confiance au Gouvernement pour trouver ce chemin.

Il ressort du débat fort intéressant qui vient de se dérouler que nous n’avons pas encore tout à fait compris que tout l’enjeu de cette partie du projet de loi est justement de parvenir à faire en sorte que les entreprises mènent entre elles des négociations commerciales pures, portant sur la qualité et le prix des produits, sans y mêler les di...

a mis l'accent sur l'intérêt qu'il y aurait à indexer la compensation versée par l'Etat, afin de garantir aux communes qu'elles disposeront toujours du niveau de ressources suffisant pour mettre en oeuvre le service.

a jugé intéressante la démarche du rapporteur spécial consistant à évaluer le DIC trois ans après son entrée en vigueur. Il a estimé que ce dispositif avait également profité aux « deuxièmes divisions » des disciplines concernées. Il a également souligné que le DIC avait contribué à moraliser certaines pratiques de rémunération du monde sportif...

a relevé que le classement des pôles de compétitivité montrait un très bon positionnement des grandes entreprises mais, en revanche, une faible représentation des petites et moyennes entreprises dans la catégorie des pôles de taille moyenne. Aussi bien a-t-il demandé qu'au stade de la sélection, les projets des PME soient examinés avec attentio...

En réponse à M. Jean-Paul Emin sur l'intérêt de légiférer à nouveau en la matière, M. Pierre Martin, rapporteur, a précisé que les principales préconisations du rapport relevaient de la politique publique de la lutte contre la violence dans les stades, mais que certaines propositions, notamment concernant les interdictions de stade, supposaient...

Revenant sur deux des constats opérés par le rapport, et qui tiennent respectivement à la faible visibilité du livre à la télévision d'une part, et à l'augmentation du temps passé devant les écrans d'autre part, M. Jean-Paul Emin a estimé qu'ils étaient complémentaires, et que, d'une certaine façon, l'écran « tuait » le livre. Il s'est demandé,...

s'est interrogé sur les moyens d'orienter la mise en réseau de l'économie matérielle et immatérielle, se demandant si la finalité des pôles de compétitivité n'était pas précisément d'assurer cette interface. Il a relevé, par ailleurs, que la taille critique dans le domaine immatériel dépassait le périmètre national.

Ma question, qui est relative au dispositif France Investissement, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et de Dominique de Villepin

Grâce aux efforts des gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin §, ...

... la cohérence des politiques suivies, que ce soit dans la lutte contre le chômage, le développement de la valeur travail ou la politique en faveur de la création et du soutien des entreprises, a produit des résultats positifs pour notre pays.

Pour mémoire, je citerai les textes de juillet et août 2005, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que les textes visant au soutien à l'innovation et aux investissements, mais aussi le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat ...

La croissance, mon cher collègue, devrait nous permettre d'enclencher le cercle vertueux de la création d'emplois.

M. Jean-Paul Émin. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que, « pour une croissance forte et riche en emplois, notre économie a besoin de PME dynamiques qui disposent des moyens nécessaires pour innover et exporter ». C'est bien sûr dans le secteur privé, rappelons-le, que l'on enregistre les meilleurs résultats : pour 2006, on attend 250 0...

Dans la ligne de cohérence des politiques appliquées depuis 2002, et suivant les souhaits exprimés au début de l'année 2006 par le Président de la République d'une amélioration du financement des PME, vous venez, monsieur le ministre, d'annoncer la mise en place d'un dispositif visant à lever en six ans 3 milliards d'euros qui leur seront desti...

Il importe que le Parlement en soit maintenant mieux informé, car tous ici sommes au contact de ce tissu de PME qui irriguent notre territoire. Monsieur le ministre, quelles sont les grandes lignes du dispositif ? Quels types d'entreprises en bénéficieront ? Quels sont les partenaires financiers concernés ? Les PME seront-elles vraiment largem...

a constaté que, si l'éducation nationale représentait le premier poste budgétaire, l'effort de la Nation était encore plus important en prenant en compte la contribution des collectivités territoriales. Il s'est inquiété, ensuite, des conséquences, notamment sur les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d'u...

s'est interrogé sur la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage et a évoqué le problème de la publicité faite autour des sportifs soupçonnés de dopage, puis innocentés par les contre-expertises.