Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Je vais demander au nom de notre commission une seconde délibération sur l'article 12 du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dont la rédaction comporte une erreur matérielle. J'ai souhaité réunir la commission afin que nous examinions immédiatement l'amendement qui sera présenté en séance publique lors de cet...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le rapporteur, à plusieurs reprises tout au long du projet de loi, s’est opposé à la production d’un rapport. C’est un principe que nous défendons à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Toutefois, nous ne sommes pas d...

… susceptibles d’évoquer devant nous leurs difficultés ainsi que le ministre chargé des questions énergétiques. La commission est tout à fait ouverte à ce type d’auditions, qui, à mon avis, sont bien plus efficaces qu’un grand rapport que vous entasserez sur les autres, après l’avoir lu, je l’ai bien compris.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Si vous votez le texte, on vous le donnera !

Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission de l’économie demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 12. La commission souhaite en effet présenter un amendement visant à rédiger en particulier l’alinéa 14.

Afin de faciliter la discussion de l’article 1er du projet de loi, que nous aborderons vraisemblablement demain, je souhaiterais que nous procédions à une discussion séparée de l’amendement n° 154 de notre collègue Jean-Claude Danglot et des membres du groupe CRC-SPG. En effet, cet amendement propose une nouvelle rédaction globale pour cet arti...

Je rappelle que la commission mixte paritaire relative au projet de loi d'engagement national sur l'environnement s'est mise d'accord sur le choix d'un nombre minimum de cinq mâts pour les fermes éoliennes. Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie éolienne estimait en effet que cette limite était nécessaire ...

Je salue la présence du ministre Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, qui représente parmi nous le Gouvernement. Merci à notre rapporteur, M. Poniatowski, de son important travail. Il a, entre autres, conduit pas moins de 44 auditions à titre personnel, sans compter les 6 effectuées en commission.

Ce qui ne vous interdit pas, si le texte de la commission ne vous donnait pas satisfaction, de représenter votre amendement en séance. L'amendement n° 7 est retiré.

Je comprends votre préoccupation, mais nous avons un texte à préparer avant son examen en séance publique.

J'indique au ministre que nous ne sommes pas là pour mettre le Gouvernement en difficulté, mais pour que le Parlement joue pleinement son rôle.

La collectivité n'investit que 20 % de sa recette, contrairement au syndicat. Les amendements n°s 12 et 42 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.

Peut-être le gouvernement pourrait-il trouver une solution adéquate en liaison avec Ladislas Poniatowski et Philippe Marini. L'amendement n° 93 est rejeté. L'article 15 est adopté sans modification. Puis le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et communiste républicain, citoyen...

La commission entend aujourd'hui M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) adopté par l'Assemblée nationale, avec qui elle avait eu le plaisir d'échanger au temps de la fusion de GDF et de Suez.

Les auditions sont un exercice intéressant : nous y entendons des points de vue très différents, tous légitimes...

Nous vous remercions de toutes ces réponses. Je signale que notre rapporteur en est à sa quarantième audition !

Sur ce projet de loi, notre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, a déjà mené plus d'une trentaine d'auditions. Nous avons jugé que les plus importantes devaient être menées dans le cadre de la commission, élargie au groupe d'étude sur l'énergie. Le texte, qui s'inscrit dans la ligne du rapport que M. Paul Champsaur présenté en avril 2009, a été...

Tout ceci n'est pas réjouissant, mais comme nous partageons votre sentiment, nous allons essayer de faire pour le mieux.

La grande majorité de la commission partage vos préoccupations. Le nucléaire est un avantage compétitif qu'il convient de préserver et je partage tout à fait votre analyse sur les charges d'EDF et sur les provisions qu'elle doit constituer pour construire de nouvelles centrales. Dans deux semaines nous aurons le rapport sur ce projet de loi et ...

La désindustrialisation est rampante, on réalise que des secteurs entiers peuvent disparaître quand c'est déjà presque trop tard : c'est très préoccupant.