Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chemin de la continuité est simple, la voie de l’exemplarité est courageuse. En période de croissance, il est en effet facile de reconduire, chaque année, une dotation en tenant compte de l’inflation et de l’accroissement de l’activité. Le budget global pour 2012, tel qu’il es...

Comme je l’ai mentionné au cours de mon intervention dans la discussion, me suis entretenu au sujet de cet amendement avec M. Todeschini, ainsi qu’avec les autres questeurs. La commission des finances émet bien évidemment un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le chemin de la continuité est simple, la voie de l'exemplarité est courageuse. En période de croissance, il est en effet facile de reconduire, chaque année, une dotation en tenant compte de l'inflation et de l'accroissement de l'activité. Le budget global pour 2012, tel qu'il es...

Comme je l'ai mentionné au cours de mon intervention dans la discussion, me suis entretenu au sujet de cet amendement avec M. Todeschini, ainsi qu'avec les autres questeurs. La commission des finances émet bien évidemment un avis favorable.

Ce qui a emporté notre décision hier soir, c'est que nous n'avions pas disposé de simulations. Or, apparemment, il y en avait et elles ont été distribuées au CFL. Je m'interroge donc au sujet de mon vote favorable sur l'amendement n° 53 rectifié.

J'ai présidé pendant plus de sept ans la commission de l'économie et je n'ai jamais fait de procès à ceux qui changeaient d'avis. Il faut respecter les votes de chacun ! Pour ma part, j'ai entendu le ministre, et j'ai changé d'avis.

La réserve serait assez sage. Et le ministre a dit qu'il pouvait faire des propositions, ce qui doit nous rassurer.

Pour ma part, j’estime que, pendant la période transitoire au cours de laquelle la réforme des collectivités territoriales n’est pas pleinement appliquée, il faut aller, au moins pendant la première ou la deuxième année, dans le sens que notre collègue Alain Richard a indiqué. J’encourage donc moi aussi Mme André à supprimer le mot « mixte » d...

Mes chers collègues, nous débattons depuis une heure et demie de 200 millions d’euros sur un budget de 200 milliards d’euros et alors que l’État compensera à hauteur de 100 milliards d’euros… Vous avez parlé des relations entre l’État et les collectivités, mais je veux, pour ma part, vous rendre attentifs aux relations existant au sein des dép...

La situation est peut-être différente dans la Drôme, mais je vous fais part de mon expérience au quotidien. Quand on parle des départements, il faut donc aussi considérer ce qu’ils font pour les communes. Or toutes les aides ont disparu, même en faveur des structures intercommunales.

Quel est aujourd'hui le véritable problème des départements ? Je reprendrai l’exemple de l’APA, que notre collègue Yannick Botrel a évoquée et dont j’entends dire qu’elle n’est pas compensée à 50 %. Un bref rappel historique s’impose. Face à Arnaud Montebourg, j’étais le leader de l’opposition, et j’ai repris les débats de l'Assemblée nationa...

M. Jean-Paul Emorine. Non, mon cher collègue, et je vous invite à relire les débats comme je l’ai fait, ce qui me permet d’avoir aujourd’hui bien en tête les proportions : Mme Guigou demandait un effort des deux tiers !

Aussi, depuis une dizaine d’années, le Gouvernement compense l’APA dans les départements à hauteur de 33 % en moyenne. D’ailleurs, le gouvernement Jospin n’avait même pas prévu la participation financière de l’État dans la loi de finances pour 2002. C’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin…

Voilà pourquoi le problème qui se pose aux départements est bien celui de l’allongement de l’espérance de vie - phénomène dont nous pouvons évidemment tous et toutes nous féliciter – dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de l’APA a été, en moyenne, multiplié par deux. C’est ce problème que vous vivez, mes chers collègues, dans vos dépar...

On s’y est attelé, mais on n’a pas encore réussi aujourd’hui à le régler. Parlons plutôt de la manière dont nous pourrions mieux financer la dépendance, …

… mais ne faites pas le procès de l’État pour 200 millions d’euros ! La solidarité nationale doit s’exprimer sur l’ensemble du territoire et je suis convaincu que les maires accepteront bien volontiers un effort comme celui-ci.

Vous ne remettrez pas en cause les politiques communales, pas plus que les politiques départementales et régionales. Mais j’aimerais que l’on parvienne un jour à attribuer aux collectivités des compétences clairement définies. Notre collègue François Patriat notamment a indiqué tout à l'heure que l’État avait abandonné les services qu’il pouva...

Mes chers collègues, avec les agences techniques, vous voulez prendre la main pour faire de la politique ! Mais, de grâce, pour 200 millions d’euros, je ne puis vous suivre. Vous l’aurez compris, je ne voterai pas de tels amendements.

L'autonomie des universités est une excellente réforme. Qui aurait cru que toutes les universités la réclameraient un jour ? Laissons vivre la réforme deux ou trois ans avant de réfléchir à un fonds de péréquation. L'on peut toujours imaginer qu'on obtiendra plus de crédits pour la recherche-développement, mais l'analyse de l'effort cumulé du ...

Il a même été un élément déterminant dans la traversée de la crise. En revanche, le fonds stratégique d'investissement suscite des difficultés psychologiques chez les responsables de PME, parce qu'il conduit en fait à une entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de l'entreprise. La consolidation des fonds propres qu'il propose...