Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Beaucoup de laboratoires publics n'ont pas la qualification P3. Ils sont nécessaires dans certains espaces, moins dans d'autres...

Lors de l'épizootie de fièvre aphteuse, notre réseau d'épidémio-surveillance, composé de vétérinaires de proximité, s'est révélé l'un des plus performants au monde. Les États-généraux ont dégagé un consensus entre éleveurs et vétérinaires : plutôt que de légiférer par ordonnance, il faut une vision globale.

J'attire votre attention sur le fait que, si l'on intègre des contraintes environnementales aux AOC, on risque de faire péricliter 80 % de la viticulture française, très consommatrices en phytosanitaires... Les amendements n° 50 et 215 sont retirés.

Le représentant de la chambre régionale d'agriculture, associé à l'élaboration du plan, demandera naturellement des renseignements aux chambres départementales.

Il est vrai que, si cela concerne la mise en oeuvre du plan et non son élaboration, cela ne présente aucun inconvénient.

En outre l'ONF doit se concentrer sur sa mission première : la gestion des forêts publiques. L'amendement n° 147 est adopté. L'amendement n° 365, rectifié et rendu identique au n° 147, est adopté.

Le souhait des auteurs de l'amendement est légitime, mais il me semble difficile à transcrire en droit. L'amendement n° 41 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 15 est retracé dans le tableau suivant :

Les auteurs de ces amendements veulent-ils bien les retirer, sous réserve que le Gouvernement s'engage à prendre en compte leur demande, en particulier le fait que la nouvelle taxe ne saurait se répercuter sur les prix ?

Le Gouvernement pourrait modifier la rédaction du texte avant l'examen des amendements extérieurs en séance publique ?

Je suggère aux auteurs des amendements de les retirer, et à se rapprocher de M. le ministre pour une nouvelle rédaction. Les amendements identiques n° 55 et 254 sont retirés, de même que les amendements identiques n° 57 et 255 et que les amendements identiques n° 56 et 256.

Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 vont dans le même sens : leurs auteurs s'estiment-ils satisfaits avec l'amendement n° 424 ? Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 sont retirés. L'amendement n° 424 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commiss...

Les auteurs des amendements n° 36 et 162 s'estiment-ils satisfaits par celui de la commission, qui va dans le même sens ? Les amendements n° 36 et 162 sont retirés. L'amendement n° 432 est adopté.

Un observatoire, c'est bien, mais encore faut-il qu'il communique régulièrement ses résultats et ses prévisions.

Rapprochez-vous du rapporteur pour trouver une rédaction acceptable. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement a moins d'objet après la réponse du ministre. L'amendement n° 313 est retiré. Les amendements n° 314, 315 et 316 ne sont pas adoptés. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

Vous aurez compris que notre rapporteur fait une grande différence entre bilan et rapport... L'amendement n° 444 est adopté. L'amendement n° 321 n'est pas adopté.

Une précision qui améliore le droit en vigueur n'est pas du même ordre qu'une précision satisfaite par le droit en vigueur. L'amendement n° 327 n'est pas adopté. L'amendement n° 328 n'est pas adopté. L'amendement n° 326 est adopté.

Nous ne pouvons jouer les devins. Sans doute la réassurance publique sera-t-elle nécessaire pour accompagner l'assurance privée jusqu'à son régime de croisière. L'amendement attire l'attention sur cette nécessité.

Ce volet est déterminant. Il permettra de garantir une partie des revenus des agriculteurs. Seuls 2 % des arboriculteurs sont assurés. L'agriculture du XXIème siècle est soumise à des risques climatiques et sanitaires. Ce serait dommage de ne pas profiter de cette occasion et des 100 millions d'aides européennes pour fortement inciter à l'assur...

On a parlé de monopole pour l'assurance des agriculteurs, c'est un héritage historique mais la situation doit évoluer.