Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Daniel Soulage, nous aurions besoin d'étudier la question avec les assureurs et avec Bercy. Je vous propose donc de retirer votre amendement : s'il n'est pas satisfait, vous pourrez toujours le représenter.

On peut s'engager auprès de Daniel Soulage, dans la mesure où le ministre s'engage lui-même. En cas de catastrophe naturelle, l'État interviendra. L'amendement n° 227 est retiré ainsi que le n° 330. L'amendement n° 109 n'est pas adopté. Le sous-amendement n° 509 est adopté. L'amendement n° 451, ainsi sous-amendé, est adopté. L'article 10...

S'il n'est pas satisfait, vous le redéposerez. L'amendement n° 23 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article additionnel après l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :

La profession s'oppose à cet article 11. Quant à l'amendement de Charles Revet, nous manquons du recul nécessaire pour l'évaluer. Rien n'empêche que soit déposé un amendement extérieur, rédigé de façon à convaincre la majorité des sénateurs et à ne pas inquiéter nos agriculteurs. La conditionnalité, on sait où elle commence mais on ne sait jama...

Le calcul du fermage prend déjà en compte l'exonération de taxe foncière. Un retrait de cet amendement permettrait son réexamen avec le Gouvernement. L'amendement n° 456 est retiré.

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre et le remercie d'avoir accepté ce débat d'orientation sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui viendra en séance le 18 mai. Nous examinerons le texte en commission dès la semaine prochaine. Nous deux rapporteurs interviendront après le ministre, puis viendront les orateurs des ...

Nous sommes à un moment charnière pour l'agriculture européenne et la PAC, à la fois entre deux réformes, le bilan de santé et le débat prochain sur le projet de loi de modernisation agricole, et entre deux exigences, de court terme, pour passer la crise, et de long terme, pour assurer la pérennité de la PAC. Je rappelle que vous connaissez pa...

Je vous remercie de ces propos très rassurants. Nos deux commissions ont décidé de créer un groupe de travail commun sur la réforme de la PAC. Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président - 

Je vous remercie Monsieur le Ministre. Nous examinerons la semaine prochaine le texte qui suscitera une nouvelle discussion générale en séance publique.

Au nom de la commission, je souhaite la bienvenue au nouveau président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Guy Vasseur. J'ai eu le plaisir de le rencontrer récemment à l'occasion de la visite du Président de la République dans son département pour parler des territoires ruraux. Qu'il n'en prenne pas ombrage, il est l'une des d...

Après avoir indiqué que la Conférence des Présidents avait décidé qu'un débat en commission élargie serait organisé fin avril sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, M. Jean-Paul Emorine, président, a salué le travail des rapporteurs sur ce texte. Il s'est également réjoui de l'accord conclu entre industriels et p...

s'est alors réjoui de l'élection d'un membre de la commission de l'économie, M. Jean Bizet, à la présidence de la commission des affaires européennes, ce qui favorisera la coopération entre les deux commissions dans la perspective de la négociation sur la nouvelle PAC.

a souligné la nécessité d'un système de réassurance pour que les assureurs puissent faire face à une catastrophe sanitaire ou climatique. Par ailleurs, sans aller vers une obligation d'assurance, obtenir une assiette plus large permettrait de mutualiser davantage les risques. Il serait donc souhaitable que les grandes exploitations céréalières ...