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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/06/2011 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 1 au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Adopté)
MM. Emorine, Legendre, Bizet, Braye, Sido, Hérisson, Cornu, César, J.L. Dupont, A. Dupont, Carle, Mmes Morin-Desailly...
Alinéa 5 de l’amendement n° 1 rect. 1° Première phrase Remplacer les mots : , dans les quatre mois suivant leur promulgation, par une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale par les mots : au plus tard par la première loi de finances ou loi de financement de la sécurité sociale, dont le projet est déposé après leur...
09/06/2011 — Amendement N° 44 au texte N° 20102011-499 - Article 11 (Adopté)
M. Emorine, au nom de la commission de l'économie
Rédiger ainsi cet article : À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, les mots : « toutes natures » sont remplacés par les mots : « toute nature ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du monopole.
09/06/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 20102011-499 - Article 9 bis (Adopté)
M. Emorine, au nom de la commission de l'économie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du monopole.
09/06/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 20102011-499 - Article 2 bis (Adopté)
M. Emorine, au nom de la commission de l'économie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du monopole.
09/06/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Tombe)
M. Emorine, au nom de la commission de l'économie
I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle a pour conséquence une diminution des ressources publiques, une disposition relative aux règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ou aux principes fondamentaux concernant les autres ...
