Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Il y aurait beaucoup à dire sur toutes ces questions : les agriculteurs, notamment les céréaliers, ont fait beaucoup d'efforts pour réduire leur consommation de pesticides. Mais une agriculture sans traitement, c'est une utopie. Sur le financement des mises aux normes, de nombreux éleveurs connaissent des difficultés et dans mon département, je...

Nous défendons tous ici l'intérêt général, M. Thierry Repentin, et M. Dominique Braye au même titre que nous tous.

Il nous est agréable de vous accueillir, madame la ministre, pour vous entendre sur la mission « Économie » du projet de loi de finances initiale pour 2011, mais aussi sur la loi de modernisation de l'économie (LME) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Merci de cet exposé. Notre commission s'intéresse à ces problèmes puisqu'elle a saisi l'Autorité de la concurrence pour un rapport sur le prix du lait et, ce matin, le groupe de réflexion sur la PAC a auditionné M. Philippe Chalmain, nouveau président de l'Observatoire des prix et des marges.

Sur les ZRR, nous travaillons avec Michel Mercier sur un amendement qui exonèrerait du calcul du nouveau plafond les salariés des établissements médicosociaux. Enfin, je vous confirme, Madame la ministre, que nous sommes très sensibles à la question posée par Marcel Deneux sur la définition de la position dominante, parmi d'autres questions tou...

Au nom de la commission je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avons en effet pensé avec M. François Patriat, rapporteur de l'avis budgétaire consacré au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », qu'il serait intéressant que vous puissiez nous exposer les ressorts et la portée de la nouvelle foncti...

Il serait intéressant que vous nous expliquiez l'intervention de la CDC dans la recapitalisation de La Poste.

Je tiens d'ailleurs à vous informer que notre commission auditionnera prochainement Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe AREVA.

Ce qui compte, ce n'est pas le retour sur investissement mais l'emploi généré par ce programme.

M. Louis Gallois est venu récemment devant notre commission. Mais il pourrait à nouveau être auditionné en avril-mai prochain. Réjouissons-nous : son groupe a un carnet de commandes bien rempli...

Je suis surpris de constater que les grands ports maritimes sont encore détenus à 100 % par l'Etat, alors qu'il me semblait que la loi portant réforme portuaire devait libéraliser les ports et les ouvrir à l'activité économique privée. D'ailleurs, vous avez peut-être appris comme moi que certaines entreprises de manutention portuaires opèrent s...

Que la SNCF et la RATP, toutes deux détenues à 100% par l'Etat, se livrent à une certaine concurrence sur le territoire national, ne me choque pas. C'est légitime. En revanche, il est regrettable de constater qu'au niveau international, la SNCF et la RATP ne parviennent pas à unir leurs forces pour créer une filière d'ingénierie ferroviaire fra...

Je vous remercie pour votre intervention et pour les réponses écrites que vous ne manquerez pas de faire à nos différents Sénateurs sur les sujets que nous avons évoqués ensemble aujourd'hui.

Le groupe de travail, composé, outre M. Grignon, de Mme Schurch et de MM. Biwer, Nègre et Teston, a fourni un important travail sur un sujet qui m'intéresse tout particulièrement, en tant que représentant du Sénat au conseil d'administration de la SNCF. Le Grenelle de l'environnement avait beaucoup insisté sur la nécessité de développer le fret...

Il est bon de connaître le statut et les conditions de travail des employés de la SNCF, qui ne relèvent pas du code du travail.

La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) créant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) précise que la direction de la SNCF en charge de la circulation ferroviaire, qui compte 14 400 employés, doit être indépendante de la direction générale.

François Patriat est présent. Je ne critique pas les présidents de région, mais ceux-ci doivent avoir une vision de l'utilisation des réseaux qui englobe le fret. J'ai demandé au conseil d'administration que les organisations régionales de la SNCF prennent en compte les frontières administratives des régions, ce qui n'était pas le cas, et que l...

Le président de RFF nous a indiqué que la « régénération » d'une voie ferrée coûte 1 million d'euros le kilomètre, alors que la construction d'une ligne à grande vitesse représente 15 à 25 millions d'euros par kilomètre : on mesure l'ampleur d'un programme de 2 000 kilomètres de LGV !

Je retiens notamment de notre débat le souhait de certains d'entre nous de sensibiliser le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la nécessaire évaluation des coûts réels du transport routier.

Je mets aux voix l'adoption du rapport.