Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Enfin, la commission a procédé à l'examen des amendements à la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.

a tenu à rappeler l'importance, au sein de la filière automobile, du segment des équipementiers et de celui des distributeurs, secteurs tous deux frappés de plein fouet par la crise, l'actualité récente de Valéo continental ou encore d'Heuliez en étant la meilleure illustration.

a tenu à rappeler l'importance, au sein de la filière automobile, du segment des équipementiers et de celui des distributeurs, secteurs tous deux frappés de plein fouet par la crise, l'actualité récente de Valéo continental ou encore d'Heuliez en étant la meilleure illustration.

a, souligné que le projet de loi d'engagement national pour l'environnement s'inscrivait logiquement dans le droit fil du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, et en cours de navette. Il a indiqué que cette audition serait con...

est convenu de l'importance d'une réflexion sur ce thème et a souhaité que les présidents de conseils généraux y soient associés.

a indiqué que le rapport Charié semblait préconiser une intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme.

a souhaité que M. Luc Chatel présente la politique industrielle de la France ainsi que les axes qui structurent la réponse du Gouvernement à la crise économique, notamment dans le secteur automobile.

a interrogé le ministre sur le rôle que pouvaient jouer les pôles de compétitivité dans le processus de sortie de crise.

a souligné également l'intérêt du pôle nucléaire bourguignon (PNB), qui repose sur un réseau d'une centaine d'entreprises autour d'Areva.

Après un rappel du Président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, sur le rôle de la conférence des Présidents du Sénat pour la fixation de l'ordre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants : A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation de...

a présenté l'économie du projet de loi de finances rectificative pour 2009 adopté en conseil des ministres le 4 mars dernier, et notamment les deux mesures intéressant la commission, à savoir le financement des mesures prévues par le « Pacte automobile » pour un montant de 6,89 milliards d'euros en 2009 ainsi que le soutien à la filière bois po...

a indiqué avoir été invité par l'Assemblée nationale de Turquie à participer à la session parlementaire du 5e forum mondial de l'eau, organisé à Istanbul les 18 et 19 mars prochains.

a rappelé que la commission des affaires économiques a toujours défendu la réorientation des aides de la PAC vers les zones de montagne et les zones intermédiaires. Il a considéré que seuls ceux qui sont perdants dans cette redistribution avaient tendance à saisir les parlementaires, et qu'il convenait de ne pas se laisser impressionner par des...

En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que les circonstances d'examen du texte étaient en effet particulières. Il a rappelé que, dans le cadre de la nouvelle procédure législative, la commission des affaires économiques travaillait à partir du texte adopté par la commission des finances. Il a enfin souligné qu'il était, avec le ...

a relevé que la situation structurelle de l'outre-mer était due aux politiques -de droite comme de gauche- menées depuis des décennies et que le projet de loi pouvait permettre d'apporter des réponses à la situation actuelle.

a espéré que l'Autorité de la concurrence disposait des moyens suffisants pour effectuer les contrôles nécessaires et a indiqué qu'elle avait été saisie par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Préalablement à l'examen des articles, M. Jean-Paul Emorine, président, a ouvert le débat général.

Faisant remarquer que l'intervenant avait lui-même proposé l'évolution de La Poste vers un statut de société anonyme, M. Jean-Paul Emorine, président, a noté que seuls le Luxembourg et la France conservaient à leur opérateur postal un statut d'établissement public au sein de l'Union européenne.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, a rendu hommage à la qualité du travail et des propositions du rapporteur pour avis, la commission a alors adopté l'ensemble du rapport pour avis, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs membres du Parti de gauche s'abstenant.

a fait remarquer que les élus étaient bien mieux associés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et que l'implantation des bureaux de poste dans les mairies ne pouvait qu'aller en ce sens. Se disant rassuré par les propos de l'intervenant, il a souligné que l'apport de capitaux ...