Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

sénateur, vice-président.

a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.

a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.

a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.

a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.

a souligné qu'il était lui-même très mobilisé à ce sujet. Il a indiqué qu'il avait lui aussi reçu des familles endeuillées et rappelé qu'un rapport des services d'incendie et de secours relevait la fréquence des incendies domestiques. Il a déclaré se rallier à la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée, afin de ne pas perdre davantage de...

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean-Paul Emorine, président, sur le déroulement des travaux de la commission en prévision de l'entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'article 42 de la Constitution qui prévoit que l'examen en séance publique portera désormais sur le texte adopté par la commission saisie au fond. Le Bureau ...

a souhaité savoir, d'une part, comment est défini le montant souscrit par la SPPE pour chaque établissement et, d'autre part, comment est surveillée l'évolution de l'encours de crédit aux entreprises. M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'utilisation d'un éventuel reliquat si certains établissements ne participent pas à la seconde o...

a déclaré qu'il informerait la Conférence des Présidents de cette demande. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi : - à l'article 20 (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), la commission a rectifié l'amendement n° 61...

a confirmé que le Gouvernement proposait de créer une direction indépendante au sein de la SNCF, dont il nommerait le directeur. Cette solution constitue une première étape, sur laquelle l'ARAF pourrait émettre un avis au regard du respect des critères de libre concurrence, s'agissant des conditions d'accès au réseau ferroviaire.

sénateur, président,

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la SNCF avait une dimension européenne et qu'elle avait créé de nombreuses filiales dans le monde entier.

a souligné que la commission mixte paritaire ne remettrait pas en cause l'ensemble du texte et a espéré que la réforme constitutionnelle ainsi que la loi organique d'application permettraient d'organiser différemment la procédure d'urgence.

a noté que la réforme du fonctionnement interne du Sénat modifierait son mode d'organisation en réservant les jours de séance aux mardi, mercredi et jeudi.

Ont été désignés comme membres titulaires : M. Jean-Paul Emorine, Mme Elisabeth Lamure, MM. Laurent Béteille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel Raoul et Yannick Botrel.

a relevé que, dans toute l'Europe sauf au Luxembourg, les opérateurs postaux avaient le statut de société anonyme, pour la plupart 100 % publique.

Après avoir fait valoir que de nombreux commissaires avaient participé aux auditions du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que ce projet de loi était un texte fondateur adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Abordant la question du calendrier parlementaire, il a rappelé que le projet de loi portant engagement nation...

a considéré à ce sujet qu'il fallait donner aux architectes des Bâtiments de France les moyens d'instruire les permis de construire et de donner leur réponse dans le délai normal, sans augmenter celui-ci.

a souligné à ce sujet le rôle important que pouvaient jouer les préfets pour accélérer la mise en oeuvre des procédures.

est alors intervenu pour suggérer que les collectivités fassent appel à des cabinets privés, capables notamment de mettre en place, plus rapidement que l'administration, des périmètres de protection. Il a par ailleurs considéré que la crise actuelle n'était pas comparable à celle de 1929 : si le pouvoir d'achat avait alors subi une chute de 50 ...