Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a précisé que le plan de relance prévoyait une modernisation des infrastructures ferroviaires.

Après cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la programmation pluriannuelle des investissements était effectivement un des sujets sur lesquels le Sénat travaillait déjà, en particulier dans le cadre de l'examen des projets de loi liés au Grenelle de l'environnement et à l'occasion du plan de relance économique de 26 ...

s'est déclaré convaincu qu'il était possible d'agir rapidement en ce qui concerne les infrastructures et a souhaité connaître les mesures prévues pour accélérer l'exécution des contrats de plan Etat-régions (CPER).

s'est déclaré convaincu qu'il était possible d'agir rapidement en ce qui concerne les infrastructures et a souhaité connaître les mesures prévues pour accélérer l'exécution des contrats de plan Etat-régions (CPER).

s'est déclaré convaincu qu'il était possible d'agir rapidement en ce qui concerne les infrastructures et a souhaité connaître les mesures prévues pour accélérer l'exécution des contrats de plan Etat-régions (CPER).

a rappelé que l'ARCEP avait été créée en 1997 comme autorité de régulation des télécommunications, avant de voir son champ de compétences étendu à la régulation des activités postales en 2005. Si elle a une activité quasi juridictionnelle, elle a également, depuis la loi du 5 mars 2007, une fonction de médiation. Il a invité M. Jean-Claude Mall...

a demandé si les présidents des régions et des conseils généraux étaient associés au dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

a alors souligné que l'avis rendu par la commission, sans être contraignant pour le Gouvernement, pèserait dans la décision qui serait prise.

s'est inquiété du refinancement des banques au niveau international, souhaitant savoir si toutes les banques avaient recours à des fonds souverains.

Puis sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a décidé d'ouvrir les auditions conduites par M. Philippe Dominati, rapporteur sur les propositions de loi n° 94 (2008-2009), présentée par M. Philippe Marini, visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, n° 114 (2008...

s'est interrogé sur l'opportunité de demander aux collectivités territoriales de garantir certains prêts aux entreprises.

s'est interrogé sur le caractère homogène, au plan territorial, des interventions du médiateur du crédit.

Déclarant qu'il partageait cette analyse, M. Jean Paul Emorine, président, a indiqué que la commission des affaires économiques auditionnerait, le 17 décembre, M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, et, au début du mois de janvier prochain, M. Patrick Devedjian, ministre en ...

après avoir rappelé que la loi de modernisation de l'économie avait permis de réduire les délais de paiement pour les entreprises, s'est interrogé sur la façon dont celles-ci avaient accueilli cette mesure.

a indiqué que c'est en application de l'article L.531-4 du code de l'environnement tel que modifié par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) que la commission est appelée à se prononcer sur la candidature de M. Jean-Luc Darlix à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. La loi relative aux OGM po...

a rappelé à son tour l'importance de la différenciation des rôles de chacun des deux comités, sujet qui avait fait l'objet de débats très nourris lors du vote de la loi.

Après que M. Jean-Luc Darlix a été raccompagné, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé dans quel cadre s'inscrivait l'avis que la commission est appelée à rendre.

Après avoir salué la qualité et l'importance du travail de l'intervenant, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré de substituer au terme « remembrement », chargé d'une connotation négative, celui « d'aménagement », le remodelage des entrées de villes pouvant être organisé autour d'associations foncières.

a rappelé en guise d'introduction le souhait de la commission d'entendre les représentants des personnels du secteur ferroviaire, en complément des auditions des responsables d'entreprises auxquelles il a été procédé la semaine précédente.

a pour sa part insisté sur la nécessité de favoriser l'adoption des SCOT, qui doivent intégrer tous les éléments pertinents pour l'occupation de l'espace, et de donner aux élus locaux, quels que soient les territoires, les moyens de réaliser ces documents d'urbanisme essentiels pour l'équilibre des communautés.