Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Jugeant qu'il fallait veiller à ne pas remettre en cause le principe même de politique commune à travers la réorientation des aides par pays, M. Jean-Paul Emorine, président, a évoqué les difficultés à conserver la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sans cofinancements communautaires. Expliquant que le maintien de quotas était illusoi...

Sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la commission des affaires économiques allait précisément lancer deux réflexions parallèles, l'une relative aux pôles de compétitivité et l'autre concernant les pôles d'excellence rurale.

a relevé l'intérêt qu'il y aurait à disposer d'une étude sociologique sur les éleveurs ovins à temps complet et sur les perspectives d'évolution de la profession dans les vingt ou trente années à venir, soulignant le caractère inquiétant du nombre de célibataires chez les bergers.

a souligné que le développement du parc de logements locatifs sociaux faisait à l'évidence partie des priorités du Gouvernement, lequel prévoit un objectif ambitieux de 120.000 réalisations en 2009. Il a également rappelé que le nombre de logements sociaux financés devrait être supérieur à 100.000 en 2008, quand, à la fin des années 1990 et au ...

a estimé, au sujet des treize pôles de compétitivité dont l'existence est remise en cause par le rapport BCG/CM, que ces pôles ont besoin d'une certaine durée pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Indiquant qu'il avait fait partie du comité de sélection des pôles d'excellence rurale, il a proposé que la commission mène une étude po...

a également souligné l'importance des schémas de cohérence territoriale, dans un but de maîtrise de l'espace.

a considéré que la compréhension de la diversité de ces territoires nécessitait sans doute un examen sur place de leurs problématiques spécifiques et a reconnu que ceux-ci constituaient un moyen privilégié pour la France d'accroître sa zone d'influence. Se félicitant enfin de l'augmentation du budget de l'outre-mer, il a appelé ses collègues à ...

a plaidé pour qu'une véritable réflexion soit menée sur le fret ferroviaire en concertation avec les présidents de région. Il a ensuite donné la parole à M. Francis Grignon, rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

A M. Jean-Paul Emorine, président, qui souhaitait connaître le nombre de postes actuels à l'INRA et au CNRS, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a répondu qu'en 2008, l'INRA comptait 10 786 ETPT (dont 8 504 chercheurs et 1 784 doctorants) et le CNRS 34 952 ETPT. M. Jean-Paul Emorine, président, a alors souligné qu'il fallait prendre en compt...

a rappelé qu'une évaluation des pôles de compétitivité, rendue publique en juillet 2008, avait dressé un constat positif de cette politique, tout en appelant certains pôles à améliorer leurs résultats. S'agissant des missions économiques à l'étranger, il a souligné que leur efficacité dépendait pour beaucoup de la qualité de leurs animateurs. ...

s'est interrogé sur la pertinence de la présence de l'Etat actionnaire dans un certain nombre d'entreprises, notamment Renault. Il a souligné par ailleurs que le projet d'évolution du statut de la Poste ne remettait pas en cause le contrat de service public qui lie l'entreprise à l'Etat. Il a également déclaré que l'entreprise avait besoin de...

a rappelé le plan de sauvetage d'Alstom organisé par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des finances, soulignant qu'il illustrait le pragmatisme de l'intervention de l'Etat.

tout en notant le caractère récent du parc nucléaire d'EDF, s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles l'entreprise serait conduite, dans les années à venir, à financer le démantèlement de ses centrales.

a indiqué que l'audition de l'après-midi de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sera l'occasion pour le rapporteur de présenter la position de la commission des affaires économiques sur le « paquet énergie-climat ».

a fait observer que, si l'application immédiate des mesures environnementales dans le bâtiment aurait en effet des incidences négatives en termes de coût pour les opérateurs, toutefois, sur le long terme, ces mesures s'avéraient positives en terme d'économies d'énergie et de croissance, et a déclaré que la commission serait attentive au suivi d...

Après avoir remercié les ministres d'avoir accepté de venir présenter les grandes orientations relatives aux crédits affectés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) par le projet de loi de finances (PJLF) pour 2009 et rappelé que la commission les auditionnerait à nouveau, ...

a fait valoir l'extrême sensibilité des éleveurs à ce sujet, mise en exergue par le rapport sur la filière ovine établi pour la commission par MM. Gérard Bailly et François Fortassin.

après avoir assuré que ces faits n'étaient naturellement pas imputables à la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité que l'information des rapporteurs soit renforcée.

a souhaité savoir quels seront les liens entre la CNIL et le Défenseur des droits fondamentaux, institué par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République.

a confirmé la nécessité de labelliser les pôles de compétitivité qui ne le seraient pas encore, les difficultés rencontrées par les petites entreprises pour s'organiser pouvant freiner ce processus.