Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a alors souligné que le Grenelle de l'environnement avait proposé des mesures pour favoriser le transport ferroviaire.

Sur ce dernier point, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait valoir que toutes les entreprises étaient à égalité dans la mesure où le prix des sillons était le même pour tous.

a apporté plusieurs précisions sur la façon dont l'infrastructure était aujourd'hui gérée, indiquant que les équipes qui en avaient la charge étaient de toute façon rémunérées directement ou indirectement par le paiement des péages, quelle que soit la forme juridique que pourrait prendre la structure accueillant ces équipes.

a rappelé que l'Union européenne ne devait pas sous-estimer le caractère stratégique du Kazakhstan, qui possède d'importantes réserves de gaz.

a remercié les ministres, qui avaient précédemment présenté à la commission les crédits affectés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et les dispositions liées au Grenelle de l'environnement contenues dans le projet de loi de finances pour 2009, de venir à nouveau devant ...

Remarquant que la dernière question du rapporteur était aussi celle d'un président de conseil général, M. Jean-Paul Emorine, président, a noté que l'autorisation des 44 tonnes était prévue par la réglementation européenne, et qu'elle devrait donc pouvoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

En conclusion du débat, M. Jean-Paul Emorine, président, a émis le souhait que le projet de loi « Grenelle II » soit examiné en premier lieu au Sénat.

s'est interrogé sur les modalités de gestion des gares en Allemagne.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut remercié de sa présence M. Hubert Haenel, auteur de deux rapports au Gouvernement sur le secteur ferroviaire, M. Alain Thauvette a présenté sa société, Euro Cargo Rail. Créée en 2005 sous la forme d'une société française à actionnaire unique anglais (EWS) dont le siège est situé à Paris, elle possè...

a plaidé pour une concertation accrue entre les présidents de région, RFF et les opérateurs ferroviaires pour déterminer, ligne par ligne, les modalités de coexistence entre le trafic de voyageurs TER et le trafic de fret ferroviaire.

a souligné l'importance, pour le soutien au commerce dans les territoires, de la réforme du FISAC organisée par la LME et visant notamment à accélérer les procédures d'instruction des dossiers. Il a par ailleurs relevé le rôle éminent d'OSEO, à hauteur de 5 milliards d'euros, pour la réussite du plan du Président de la République visant à maint...

a fait part de sa réserve à l'encontre de l'amendement présenté par le rapporteur pour avis au regard des obligations auxquelles sera contraint le ministère de la défense dans les années à venir en matière de financement des restructurations des implantations militaires territoriales. Au reste, a-t-il relevé, si l'objectif de réduction de la de...

Notant que l'élevage extensif de montagne était souvent le « dernier rempart avant la friche », M. Jean-Paul Emorine, président, a recommandé d'intervenir à l'échelle européenne pour mieux encadrer les importations en réévaluant notamment les exigences sanitaires et environnementales communautaires.

a souligné que le fonds de péréquation de 150 millions d'euros était précieux pour assurer le soutien territorial, comme en témoignent les niveaux mensuels de dotation dans diverses zones rurales de sa connaissance.

a rappelé que l'agriculture française, qui comptait deux millions d'exploitation en 1950, en dénombre 550 000 aujourd'hui et sans doute 300 000 seulement dans dix ans. Estimant que l'installation des jeunes agriculteurs devait se faire dans de bonnes conditions, en termes de formation et de capacités de financement, il a appelé à engager une ré...

Ayant relevé l'importance du secteur touristique pour l'économie française, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est félicité de la présence de la France à l'Exposition universelle de Shanghai en 2010, eu égard au dynamisme de cette ville et de sa région qui, à elles seules, ont une population égale à la population française.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut expliqué que l'enveloppe consacrée aux prêts bonifiés aux CUMA, qui s'élevait à 7 millions d'euros pour 2008, n'avait pas été entièrement utilisée, et qu'avec l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, elle serait ramenée à 4 millions d'euros pour 2009, soit un montant cohérent au regard des...

a souligné l'importance accrue du rôle d'Oséo dans l'aide aux entreprises, notamment à travers le plan de soutien gouvernemental aux petites et moyennes entreprises.

a précisé à cet égard les enjeux de la mission menée, à la demande du Gouvernement, par le sénateur Charles Guené sur le rôle des vétérinaires, et souligné que la vaccination par les vétérinaires constituait une garantie, notamment à l'international. C'est en particulier grâce à celle-ci que le ministre de l'agriculture et de la pêche a pu tout...

A la suite de cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé que les aides en provenance de l'Union européenne correspondaient en France à des sommes moyennes entre 20 000 et 25 000 euros par exploitation. Rappelant que l'accord sur le « bilan de santé » n'avait été obtenu qu'en fin d'année, et qu'il était donc difficile pour le...