Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a regretté l'insuffisant travail d'information des préfets et sous-préfets à destination des élus locaux sur des dispositifs tels que les ZRR, qui permettent à un tiers des communes de faire bénéficier de subventions et d'exonérations fiscales des chefs d'entreprise et professionnels de santé.

rappelant la croissance des superficies forestières et des friches en France, en l'espace de cinquante ans, s'est interrogé sur leur prise en compte dans la réduction des espaces naturels.

rappelant que la commission des affaires économiques avait récemment effectué une mission d'information au Brésil, a souhaité savoir si la déforestation de la forêt amazonienne était avérée ou non. Leur répondant, M. Claude Saunier, rapporteur, a apporté les informations suivantes : - la déforestation au Brésil est un phénomène incontestable,...

a estimé que les pôles de compétitivité devaient atteindre une dimension européenne, et non simplement nationale.

Enfin, sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a désigné M. Dominique Braye en qualité de rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat.

a prié Mme Anne-Marie Idrac de bien vouloir évoquer son récent voyage au Japon, en compagnie de nombreux chefs d'entreprises, afin d'éclairer la commission dont une délégation se rendra au Japon au mois de septembre prochain.

sénateur, président,

a tout d'abord souhaité la bienvenue à M. Khattar, président de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat mauritanien, qui effectue une visite d'études de dix jours au Sénat, s'inscrivant dans le cadre du volet gouvernance du Programme des nations unies pour le développement (PNUD)

a pour sa part demandé combien de personnes étaient actuellement employées à la CRE et à souhaité savoir si les dispositions législatives issues de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement aurait un impact sur l'activité de cette autorité.

a rappelé que l'adoption de la proposition de loi était très attendue par de nombreuses familles qui avaient été douloureusement affectées par les conséquences dramatiques d'incendies domestiques et qui souhaitaient une intervention du législateur pour prévenir le renouvellement de semblables tragédies. Il a estimé que la position proposée par ...

a douté que cette solution soit envisageable puisque les détecteurs de fumée seraient installés dans chaque logement. Revenant sur les propos du rapporteur relatifs au mauvais fonctionnement de certains détecteurs de fumée, M. Philippe Darniche s'est inquiété de la fiabilité des appareils disponibles sur le marché et des moyens de l'améliorer.

a observé que le fait que les réglementations de sécurité ne soient malheureusement pas toujours respectées n'ôtait rien à leur nécessité et qu'il paraissait légitime, que ce soit en matière de sécurité incendie ou, par exemple, de sécurité routière, d'imposer des règles pour éviter des décès ou des dommages corporels graves, rappelant que les ...

a indiqué que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques avaient procédé à six auditions de responsables des équipes d'audit mises en place par le gouvernement dans le cadre de la RGPP. Il s'est interrogé sur les conséquences de la RGPP quant à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat.

a indiqué que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques avaient procédé à six auditions de responsables des équipes d'audit mises en place par le gouvernement dans le cadre de la RGPP. Il s'est interrogé sur les conséquences de la RGPP quant à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat.

Notant que la réflexion de la DADDT portait sur les quinze ans à venir, il a demandé si d'autres pays de l'Union européenne avaient défini des critères de désenclavement, et si la Commission européenne prenait elle-même en compte cette notion, M. Jean-Paul Emorine, président, s'associant à cette dernière interrogation.

Partageant ce jugement, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que MM. Jean François-Poncet et Claude Belot devaient présenter prochainement, dans le cadre de la DADDT, un rapport consacré au « nouvel espace rural » et qu'il serait effectivement très judicieux que le Sénat puisse débattre de ces deux rapports.

Sur la question des zones franches rurales, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les zones de rénovation rurales, dont la loi sur le développement des territoires ruraux avait précisé et complété le dispositif, pouvaient répondre à la préoccupation que traduisait la proposition de loi de M. Claude Biwer. Il a cependant regretté que le...

après avoir rappelé que le groupe de travail était constitué de membres des commissions des affaires culturelles, affaires économiques, des finances, des lois et des affaires sociales du Sénat, a indiqué que trois rapporteurs avaient été pré-désignés : Mme Elisabeth Lamure, M. Philippe Marini et M. Laurent Béteille.

après avoir rappelé l'intérêt du groupe de travail sur le projet de loi de modernisation de l'économie, a indiqué que chacun des trois rapporteurs prédésignés étaient issus des commissions permanentes concernées par le texte.

a insisté sur les deux priorités que sont la formation et la recherche et relevé que les économies d'énergies constituaient des sources de financement intéressantes.