Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a précisé que le projet de loi relevait de la catégorie des lois de programmation définies par la Constitution. Revenant sur la notion d'« Etat exemplaire », M. François Fortassin s'est interrogé, exemple à l'appui, sur la crédibilité de l'Etat, alors même que celui-ci propose un projet de loi dépourvu de tout chiffrage budgétaire.

a estimé en conclusion que le problème portait désormais sur les choix à arrêter pour la mise en oeuvre du Grenelle et son financement. Il s'est également félicité des analyses du Conseil économique et sociale et jugé que celui-ci jouait pleinement son rôle.

s'est dit convaincu que le président du groupe de travail suivrait de très près la question du livret A dans le cadre de la commission spéciale dont il aura la responsabilité.

a, en accueillant M. Pierre-André de Chalendar, rappelé que la commission des affaires économiques avait eu la chance de recevoir M. Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain en 2005, dans le cadre d'une audition portant notamment sur la création de l'Agence de l'innovation industrielle. Il a aussi indiqué que l'audition s'inscrivait dans le...

s'est interrogé sur l'impact du taux de change de l'euro sur l'entreprise Saint-Gobain et a souhaité savoir si le coût du travail dans les entreprises françaises du groupe était supérieur à la moyenne européenne. Lui répondant, M. Pierre-André de Chalendar a indiqué que l'activité était assez peu pénalisée par le taux de change de l'euro dans ...

a conclu en remerciant vivement M. Pierre-André de Chalendar pour le très fort intérêt de cette audition.

Après avoir précisé que les textes concernés étaient des directives pour lesquelles la France est en retard de transposition ou dont elle devait corriger la transposition, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale était quant à lui déposé depuis plus d'un an. M. Jean Bizet, rapp...

a fait savoir que le rapport de la commission serait mis en ligne le lendemain, et que les amendements seraient consultables l'après-midi même. Faisant part de son désaccord avec les théories de la décroissance, M. Jean Bizet, rapporteur a jugé que, si les règles étaient absolument nécessaires, elles devaient en revanche s'inscrire dans le cad...

a indiqué que par lettre en date du 9 avril 2008, M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, l'avait saisi sur la question des effets des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l'environnement. Tout en relevant l'impact dans la presse nationale et locale d'une étude,...

sénateur, vice-président. Puis la commission a désigné :

a annoncé que M. Hubert du Mesnil, président de RFF, allait prochainement être auditionné par la commission des affaires économiques.

a souhaité indiquer à Mme Delphine Batho qu'on ne pouvait dire que la convocation de la commission mixte paritaire était de nature à affaiblir la portée de la loi, dans la mesure où il s'agissait d'une procédure classique, dont l'usage avait été particulièrement fréquent dans les périodes de cohabitation. Le projet de loi n'a pas par ailleurs p...

a souligné que, sur les articles en question, l'Assemblée nationale et le Sénat n'avaient aucune divergence et a donc souscrit à la proposition du président Patrick Ollier de les soumettre à un vote global.

a rappelé que la commission s'était félicitée de l'action entreprise par M. Dominique Bussereau, en qualité de ministre de l'agriculture, pour la publication des décrets consécutifs à la loi relative au développement des territoires ruraux.

a déclaré que la commission était favorable au principe d'un CIACT consacré aux ports.

a souhaité la bienvenue au Sénat, au nom de la commission des affaires économiques, à MM. Michel Wurth et Daniel Soury-Lavergne, en indiquant qu'il avait eu le privilège de s'entretenir avec M. Lakshmi Mittal au moment de la perspective de fusion entre Arcelor et Mittal. Il a souligné l'attachement des Français à la dénomination sociale Arcelor...

s'est demandé quelle était l'importance des activités de recyclage d'Arcelor-Mittal.

a proposé aux deux orateurs d'être entendus à nouveau par la commission des affaires économiques, à la fois dans le cadre du groupe de travail sur le paquet énergie-climat et dans celui du Grenelle de l'environnement.

Au sujet de la politique de l'énergie et de la « séparation patrimoniale », M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, évoquant les grandes entreprises françaises du secteur de l'énergie, a souhaité savoir si un compromis sur « la troisième voie » était envisageable. En matière de transports ferroviaires, il a de...

Au sujet de la politique de l'énergie et de la « séparation patrimoniale », M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, évoquant les grandes entreprises françaises du secteur de l'énergie, a souhaité savoir si un compromis sur « la troisième voie » était envisageable. En matière de transports ferroviaires, il a de...