Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a indiqué que la commission des affaires économiques allait s'intéresser à la problématique des « centrales positives de crédit » et demander l'assistance de la CNIL.

a fait part de sa volonté de sensibiliser ses collègues aux enjeux de la CNIL et d'organiser des auditions communes du président de la CNIL devant plusieurs commissions du Sénat.

a ensuite rendu compte de l'état de l'application des lois au 30 septembre 2008 relevant des compétences de la commission des affaires économiques. Il a souligné que le Gouvernement avait poursuivi ses efforts pour améliorer les résultats en la matière, notamment en perfectionnant et en développant les outils au service de l'application des loi...

Partageant ses inquiétudes, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré que cette question soit évoquée lors de la prochaine audition, par la commission des affaires économiques, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a suggéré enfin qu'un rep...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, lui a dit le plaisir qu'il avait eu à se trouver à ses côtés à Bruxelles, le matin même, pour la réunion des commissions « agriculture » des Parlements des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen, consacrée à la politique agricole commune (PAC) et la sécurité alimentaire dans le mo...

a une nouvelle fois affirmé son attachement au système assurantiel, qu'il a pu observer aux Etats-Unis et dont il a suivi les négociations en cours à Bruxelles. Il présente notamment l'avantage d'être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'est joint au rapporteur pour soutenir la généralisation de l'assura...

a une nouvelle fois affirmé son attachement au système assurantiel, qu'il a pu observer aux Etats-Unis et dont il a suivi les négociations en cours à Bruxelles. Il présente notamment l'avantage d'être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'est joint au rapporteur pour soutenir la généralisation de l'assura...

Sur la question des jeunes agriculteurs, M. Jean-Paul Emorine, président, a reconnu qu'ils constituaient en effet une priorité, mais a ajouté que le bon fonctionnement du système assurantiel supposait que l'assiette des cotisants ne se limite pas aux seuls exploitants soumis à des risques importants.

Sur la question des jeunes agriculteurs, M. Jean-Paul Emorine, président, a reconnu qu'ils constituaient en effet une priorité, mais a ajouté que le bon fonctionnement du système assurantiel supposait que l'assiette des cotisants ne se limite pas aux seuls exploitants soumis à des risques importants.

Rappelant qu'il avait rapporté la loi de modernisation agricole de 1995, qui avait pris en compte la diversité du monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les exploitations importantes étaient en mesure de provisionner des dotations pour aléas et a proposé de rendre ces sommes déductibles des primes d'assurance. Il a noté ...

Rappelant qu'il avait rapporté la loi de modernisation agricole de 1995, qui avait pris en compte la diversité du monde agricole, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les exploitations importantes étaient en mesure de provisionner des dotations pour aléas et a proposé de rendre ces sommes déductibles des primes d'assurance. Il a noté ...

Après avoir félicité M. Bruno Sido et l'ensemble des membres de la délégation pour leur excellent rapport, M. Jean-Paul Emorine, président, a tenu à rappeler que le tourisme était un domaine de compétences à part entière de la commission des affaires économiques et qu'il méritait une attention aussi importante que les autres secteurs économique...

Après avoir félicité M. Bruno Sido et l'ensemble des membres de la délégation pour leur excellent rapport, M. Jean-Paul Emorine, président, a tenu à rappeler que le tourisme était un domaine de compétences à part entière de la commission des affaires économiques et qu'il méritait une attention aussi importante que les autres secteurs économique...

Sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a ensuite désigné M. Daniel Soulage en qualité de rapporteur de la proposition de loi n° 214 (2007-2008) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet, sénateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette pro...

a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...

a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...

a observé que l'examen du projet de loi n° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'ouvrait dans un contexte de crise financière. Il a précisé qu'outre la commission des affaires économiques saisie au fond, deux autres commissions, celle des affaires sociales et celle des finances, s'en étaient saisies p...

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé élu. - Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président - a d'abord exprimé ses remerciements au président d'âge pour les propos qu'il a tenus à son égard, ainsi qu'aux membres de la commission pour leur confiance renouvelée. Il a tenu à adresser un message de sympathie à t...

 - Président : M. Jean-Paul Emorine

après avoir brièvement rappelé le champ de compétences de la commission des affaires économiques et annoncé le programme législatif des semaines à venir, a proposé d'organiser très prochainement une réunion d'information plus particulièrement destinée aux nouveaux commissaires. Enfin, il a indiqué qu'une réunion du Bureau de la commission aura...