Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Au cours d'une première séance qui s'est tenue dans la matinée, M. Jean-Paul Emorine, président, a tout d'abord informé la commission que l'audition de MM. Thierry Breton et François Loos prévue le même jour était annulée en raison du report de la fusion GDF-Suez à la suite d'une décision de justice. Puis la commission a procédé à la nominatio...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé que la conférence des Présidents avait décidé que les inscriptions à l'ordre du jour réservé se feraient conformément à la représentation proportionnelle des groupes politiques du Sénat, il a précisé que cette nouvelle règle avait conduit à l'inscription à l'ordre du jour réservé du 13 déce...

a estimé qu'on ne pouvait nier la réalité de l'évolution décidée par la conférence des Présidents, puisque deux propositions de résolution déposées par l'opposition sénatoriale étaient inscrites à l'ordre du jour. Il a estimé que la nouvelle règle définie par la conférence des Présidents n'avait pas pour objet de priver certains sénateurs de la...

a rappelé qu'a priori le transfert de compétences se faisait sur l'ensemble des biens intervenant dans la chaîne du traitement des déchets, mais qu'il importait de préciser ce qu'il en était pour les déchets eux-mêmes.

lui a fait valoir, en réponse, que des membres du groupe socialiste avaient déjà été désignés rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques, à l'image de M. Roland Ries sur la proposition de loi sur l'autopartage, ou de M. Jean-Marc Pastor sur la mission d'information relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé que les rapporteurs étaient désignés sur des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête, et non sur les commissions d'enquête elles-mêmes, la commission a désigné M. Ladislas Poniatowski rapporteur sur la proposition de résolution n° 63 (2006-2007) présentée p...

est intervenu pour indiquer qu'il était favorable à cette démarche et pour soumettre cette proposition à l'ensemble de la commission.

Puis, après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut fait part de son entier soutien à la proposition d'amendement présenté par M. Charles Revet, la commission a adopté cet amendement à l'unanimité.

a remercié le ministre d'avoir créé les pôles d'excellence rurale. Après avoir rappelé qu'il siégeait dans le comité de sélection, il a mis l'accent sur la grande diversité des projets présentés et leur intérêt pour les zones rurales, estimant qu'il serait dommage de ne pas les labelliser dès lors qu'ils répondent aux critères requis.

a souhaité que les élus concernés soient mieux informés sur le nouveau dispositif des ZRR. Il a remercié le ministre de son intervention devant la commission des affaires économiques.

Relatant avoir pris part, au ministère de l'agriculture, à des réunions de répartition des crédits affectés au développement rural dans le cadre de la précédente programmation, M. Jean-Paul Emorine a insisté sur la nécessité d'activer fortement les services déconcentrés compétents lors de la mise en oeuvre de la prochaine programmation. Il a ég...

Insistant sur les modifications radicales dont l'Union européenne avait été l'objet ces derniers temps, faisant par exemple que le revenu annuel moyen par habitant pouvait varier de 18.000 euros en France à 4.000 euros dans certains pays nouvellement adhérents, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que l'effort de solidarité présidant à s...

Puis M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié le ministre pour son intervention, ainsi que ses réponses précises et complètes aux questions des sénateurs, dont le nombre démontrait une fois de plus le grand intérêt qu'ils attachent aux questions agricoles et halieutiques.

sénateur, président,

Compte tenu du lien entre les amendements de compromis présentés à l'article 2 bis et à l'article 2 quater A, M. Jean-Paul Emorine, président, a proposé que le débat s'engage sur les deux articles. C'est dans ce cadre que M. Christian Bataille a souhaité rappeler ses très fortes réserves s'agissant de la CRE. Il a tout d'abord estimé que la rec...

après avoir souligné que la position du Sénat avait fait l'objet d'un compromis entre ses commissions des affaires économiques et des finances, a rappelé qu'une expertise indépendante sur EDF, réalisée en 2004 dans le cadre du Conseil d'évaluation et de prospective de la commission des affaires économiques, avait révélé la relative fragilité de...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut indiqué partager les arguments de M. Patrick Ollier, vice-président, et souligné que les chiffres avancés par les rapporteurs résultaient des nombreuses auditions auxquelles ils avaient procédé, la commission mixte paritaire a repoussé l'amendement rectifié proposé par M. Novelli, les députés et sé...

l'ayant interrogé sur la réalisation de la RCEA et l'éventualité, dans ce cadre, d'une concession entre l'A6 et l'A71. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé que l'avancement de la RCEA au moyen d'une concession était possible, mais soulevait des difficultés dues, en particulier, au fait...

a conclu en soulignant l'intérêt des membres de la commission des affaires économiques pour le dossier des transports.

A titre liminaire, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est félicité que la vigilance de la commission des affaires économiques ait enfin porté ses fruits. Les taux d'application des lois relevant de sa compétence sont en effet en nette amélioration : 25 % pour la dernière année parlementaire, contre 10 % l'année précédente. Quant aux lois votées...