Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

rapporteur) sur la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural ;

Sur ce point précis, M. Jean-Paul Emorine, président, a toutefois tenu à rappeler que, depuis 2002, le SMIC avait été augmenté de 25 %.

Après avoir salué Mme Nicole Notat, M. Jean-Paul Emorine, président, a exprimé le souhait qu'elle puisse exposer à la commission le rôle de sa société et lui faire part du regard que ses fonctions lui permettaient de porter sur la mondialisation.

s'est dit convaincu que la prise en compte de l'aspect du développement responsable de l'entreprise était désormais une réalité durable. Il a jugé que l'environnement des entreprises constituait également un élément d'appréciation important pour les investisseurs, comme l'avaient démontré les missions de la commission en Chine et en Inde, pays ...

a remercié l'intervenante d'être venue s'exprimer devant la commission et a dit avoir apprécié son analyse de la mondialisation et le pragmatisme de ses réponses aux questions des sénateurs.

a rappelé que cette audition avait été organisée en réponse notamment à la demande de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, suite aux informations relayées par la presse la semaine passée. Il a observé que les membres de la commission des fi...

a rappelé que le texte était connu depuis de nombreuses semaines et que le long débat, dont il avait fait l'objet à l'Assemblée nationale, permettait que le Sénat soit à même de se saisir ensuite rapidement du projet de loi. La commission a alors émis un vote défavorable à l'adoption de cette motion et elle a conclu à son rejet.

Après lui avoir souhaité la bienvenue devant la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé que cette dernière, regroupant 78 des 331 sénateurs, était la plus importante numériquement des six commissions permanentes, intervenait sur l'ensemble des sujets de nature économique et recevait régulièrement des chef...

a d'abord remercié les deux ministres d'avoir accepté l'invitation de la commission à venir présenter le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, observant que les membres du groupe d'études sur l'énergie avaient été conviés à cette audition.

Avant de céder la parole aux ministres, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que les sénateurs disposaient jusqu'au lundi 9 octobre à 16 heures pour déposer leurs amendements au projet de loi, ce qui lui semblait être un délai suffisant et conforme aux durées traditionnelles.

l'ayant interrogé sur la position de la délégation CGT du groupe Suez sur le projet de fusion, M. Jean-Pierre Sotura a précisé que si certains représentants du syndicat au sein de la holding étaient plutôt favorables à la fusion, cela ne représentait que quelques personnes. Il a insisté sur le fait que l'ensemble des élus au comité de groupe re...

Remerciant les intervenants, M. Jean-Paul Emorine, président, a fait remarquer que la durée du débat avait illustré l'importance de ses enjeux.

a conclu en annonçant qu'un exemplaire de la lettre de griefs serait adressé sans délai à chaque groupe politique du Sénat.

a d'abord remercié M. François Chérèque d'avoir accepté l'invitation de la commission à faire part du point de vue de la CFDT sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie et sur la mondialisation. Il a indiqué que les membres du groupe d'études sur l'énergie avaient été conviés à cette audition.

Après avoir remercié l'orateur pour la clarté de son propos, M. Jean-Paul Emorine, président, s'appuyant sur les enseignements tirés des récentes missions menées par la commission en Chine puis en Inde, a estimé plus opportun de parler de partenariat que de délocalisations. Il a en effet relevé que, pour pouvoir vendre sur les marchés émergents...

a tout d'abord rendu hommage à M. Pierre-Yvon Trémel, sénateur de la commission récemment décédé et a fait observer une minute de silence à sa mémoire ainsi qu'à celle de M. Marcel Vidal, sénateur de la commission des affaires culturelles, décédé le 8 juillet 2006.

Evoquant les enquêtes conduites actuellement par les préfets sur la carte de l'intercommunalité, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est demandé si le pays ne pourrait pas être, à terme, l'espace de la nouvelle intercommunalité.

a fait observer que contrairement à beaucoup d'idées reçues, le bois était une ressource en forte croissance, car la surface forestière mondiale avait très nettement augmenté au cours des 40 dernières années, pour s'établir actuellement à 15 millions d'hectares. Après avoir salué les analyses du rapport, M. Jean Desessard a souhaité obtenir qu...

a fait part des différentes hypothèses actuellement envisagées d'organisation de la session extraordinaire annoncée début septembre et a proposé, pour que la commission soit prête à faire face à toute éventualité, d'examiner le rapport de M. Bruno Sido, pour la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'Eau, le mercredi 12 juillet au matin. ...

a confirmé à M. Alain Griset, président, la très grande attention que la commission des affaires économiques portait à l'activité du secteur de l'artisanat.