Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine
1028 interventions trouvées.
Il convient de conserver en l’état l’article L. 5-6 du code des postes et des communications électroniques. En conséquence, l’avis est défavorable.
Avis défavorable.
Cet amendement vise à abroger l’article L. 5-8 du code des postes et des communications électroniques. En conséquence, l’avis est défavorable.
À la suite des explications de M. le ministre, la commission propose au Sénat de suivre l’avis défavorable du Gouvernement.
Satisfait est synonyme de superfétatoire. Puisque M. Milhau décide de maintenir son amendement, la commission émet désormais un avis défavorable.
La commission émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, à condition bien entendu qu’elle puisse se réunir afin d’examiner les modifications souhaitées par le Gouvernement.
Mme la présidente, je confirme ma demande de suspension de séance pour que la commission se réunisse.
Très bien !
C’est sûr !
Bien sûr !
Très bien !
Un élu de la montagne ! De Montmartre…
Je me félicite que, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui vise à transformer l’EPIC La Poste en une société anonyme, nous puissions régler le sort de certains fonctionnaires. L’adoption de l’amendement n° 372 aura, je l’espère, rassuré l’ensemble des fonctionnaires concernés. Dans ces conditions, évitons, mes chers collègues, d’avoi...
Nous avons des missions plus importantes à accomplir !
Arrêtez ! On a compris !
Il est en discussion commune avec les autres amendements !
Très bien !
Monsieur le président, je me permets de faire observer que M. le rapporteur et moi-même sommes présents au banc de la commission, sans discontinuer, depuis le lundi 2 novembre, à seize heures : je vous demanderai donc de faire preuve d’indulgence à notre égard ! M. le rapporteur a fourni un énorme travail et, si des temps morts sont parfois à ...
C’est ce qui nous différencie, monsieur Raoul !
J’ai déjà répondu sur ce point !
