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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine
1028 interventions trouvées.
Il ne m’appartient pas de donner l’avis des membres de la commission, dont beaucoup sont présents dans cet hémicycle et voteront donc en leur âme et conscience. Mon sentiment personnel, après avoir entendu les arguments du secrétaire d’État, est qu’il convient de suivre la position de ce dernier.
La procédure de consultation des organes délibérants des communes et EPCI pour la modification éventuelle du périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay constitue une amélioration qui a été apportée au projet de loi par l’Assemblée nationale. Vous vous doutez bien, mon cher collègue, que la procédure de l’avis conforme serait excessive...
M. Michel Billout invoque la demande de la commune elle-même, mais la commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement.
L’explication, madame Borvo Cohen-Seat, je pense que vous la connaissez bien ! Ce projet de loi n’a, par ailleurs, pas pour rôle de sortir une commune d’un périmètre. L’explication de M. le secrétaire d'État me paraît convaincante et, personnellement, je suis défavorable à cet amendement que j’invite mes collègues à rejeter.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai donc présidé la commission spéciale sur le Grand Paris, et ce fut pour moi l’occasion de redécouvrir Paris. J’ai été un observateur attentif, monsieur le secrétaire d’État, notamment lors de votre audition par la commission ou à l’occasion de ...
Vous pouvez en douter, ma chère collègue, c’est pourtant ce que le Sénat a obtenu ! Nous avons évoqué le logement, nous avons évoqué avec le président de la SNCF l’interconnexion des gares TGV autour des grands aéroports de la région parisienne. Monsieur Desessard, vous avez pour votre part critiqué un métro souterrain ; mais que diriez-vous ...
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission spéciale. … tracer des perspectives du futur, et je vous en remercie.
Nous ne nous trompons pas !
Il importe que la direction de l’établissement public de Paris-Saclay puisse être confiée à « l’homme de la situation », eu égard à ses compétences, sans considération de son âge.
Ou effectivement à une femme, ma chère collègue ! Je veux bien ajouter ce terme. La dérogation prévue est d’ailleurs autorisée par la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser notre collègue Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, qui est retenu dans son département de la Haute-Marne. Alors que nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’es...
Bref, avant l’hiver !
Elles ont déjà joué le jeu !
Elles le font !
Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, nous avons abouti. Soyez-en remercié !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. C’est l’adresse qui n’était pas bonne !
La cotisation locale d’activité !
