Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. L’économie ne peut pas être soumise au diktat des idéologies : la faillite des systèmes socialistes l’a prouvé au xxe siècle

…et je pense qu’aujourd’hui nous avons échappé de peu à une faillite causée par un libéralisme sauvage, obnubilé par l’appât du gain immédiat, se souciant comme d’une guigne de la croissance à long terme. Aussi, le texte que nous examinons aujourd’hui ne saurait être une fin : au contraire, il n’a de sens que s’il est un point de départ, celui...

Elle me convient parfaitement !

Comme nous l’avions indiqué à nos collègues de tous les groupes politiques au cours de notre dernière réunion de commission, nous demandons, pour la lisibilité de nos travaux, qu’il puisse être procédé, à l’article 9, à la disjonction de l’examen de l’amendement n° 190 de rédaction globale de l’article. Nous demandons la même chose sur l’artic...

C’est incontestable !

Très bien !

Eh oui !

Il s’agit d’un amendement important dans le projet de loi de modernisation de l’économie. En effet, le vin est un produit noble qui valorise nos terroirs, apporte une contribution de premier ordre au solde positif de notre commerce extérieur agroalimentaire, occupe plusieurs dizaines de milliers d'actifs et participe au rayonnement internationa...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. Jean-Paul Emorine. La paternité importe un peu !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer, au nom de la commission des affaires économiques, ma satisfaction de pouvoir aborder, dans cet hémicycle, les questions européennes et la manière dont la France se prépare à une présidence charnière, ponctuée de grands rendez-vous. ...

… comme l’a rappelé le Président de la République lors de son discours d’inauguration du salon de l’agriculture, le 23 février dernier. Dans cette perspective, et conformément aux travaux issus du Grenelle de l'environnement, notre commission sera très attentive aux questions relatives à l’environnement, à l’équilibre des territoires ou encore...

Le débat ouvert sur la refondation de la PAC doit en effet intégrer une réflexion plus générale sur la question de la sécurité alimentaire mondiale. Il s’agit de tirer les conséquences du contexte actuel, marqué par l’aggravation des déséquilibres alimentaires et la hausse du prix des matières premières, afin de fixer des principes directeurs p...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Il y a une attente importante, à l’égard de notre pays, pour promouvoir une Europe dynamique, porteuse de croissance et de création d’emplois, ainsi que d’un mieux-être environnemental. Je suis convaincu que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, saura, ...

Tout à fait !

À cet instant du débat, chacun d’entre vous, mes chers collègues, s’est exprimé sur ce sous-amendement et a fait part de ses inquiétudes. Si la commission a émis un avis défavorable dans un premier temps, c’est parce que ce sous-amendement la préoccupe. En effet, contrairement à ce qu’a prétendu M. Desessard, la question des quotas d’émission ...

Plusieurs membres de la commission m’ont interpellé sur le fait que la commission n’a pas examiné la rectification de ce sous-amendement. Mais ce n’est pas la première fois que se produit une rectification en séance d’un amendement ou d’un sous-amendement. Le débat montre bien que chacun a ses propres réactions. Cela étant, après avoir entendu...

Tout à fait !

L’amendement du Gouvernement a fait l’objet d’un débat en commission et l’élément important qui nous a fait émettre un avis défavorable était la référence aux interventions et aux activités humaines.

Dans mon département, il existait un espace de dunes où était implantée une activité agricole. On y trouvait une flore diverse et la faune était constituée d’animaux d’élevage. On a voulu en faire une réserve et c’est devenu une friche. La flore et la faune ont été complètement modifiées et il y a maintenant des vipères. Nous connaissons tous ...