Interventions de Jean-Paul Emorine

Je souhaite partir du rapport que Mathias Fekl, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, est venu présenter devant notre commission.

Non, 28 millions !

À vous entendre, tout est simple. Pourtant, à l'usage, cela l'est beaucoup moins. Les sénateurs peuvent aller au SGAE et consulter les pièces. Pourquoi ne pas les mettre directement à disposition des parlementaires ? La transparence y gagnerait. Vous êtes en charge de la négociation européenne, mais chaque État est surtout intéressé par ce qui ...

M. Cameron choisit le moment où l'Europe est fragilisée dans ses frontières pour négocier son « chèque ». C'est lancer un très mauvais signal, alors que l'Union a besoin de cohésion. Si chaque pays en vient à négocier pour y rester, on ne s'en sortira pas. Que le Brexit ait lieu ou non, on fera avec. Je m'interroge, en revanche, sur la portée...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, la réorganisation de la filière nucléaire française passe par une étape importante : pour sauver AREVA, qui connaît des pertes à hauteur de 7 milliards d’euros en deux ans, l’État actionnaire a imaginé que la division réacteurs, AREVA NP...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je ne partage pas votre analyse. L’État, actionnaire majoritaire à plus de 85 %, n’est pas un État stratège ! L’occasion vous est donnée de créer un leader mondial de l’énergie nucléaire avec le pôle nucléaire bourguignon.

Les investisseurs étrangers sont seuls à même d’en faire un leader mondial. Aujourd’hui, vous avez fait le choix de faire payer les erreurs de stratégie de l’État par le contribuable ou par les consommateurs, entreprises et particuliers.

J'ai plaisir à retrouver Thierry Breton, qui fut ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie, dans cet ordre, le premier terme m'ayant permis de l'inviter à la commission des affaires économiques, que je présidais, alors que ses prédécesseurs, qui n'étaient « que » ministres des finances, allaient plus naturellement à la commission ...

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP....

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP....

Comme hier pour l'audition de Gilles de Kerchove, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, je vous prie d'excuser Jean Bizet, que je remplace bien volontiers pour la présente réunion. Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de notre collègue Philippe Bonnecarrère sur l'application des règles de concurrence...

Vous affirmez que les règles de fond sont les mêmes, seules les procédures nationales divergent. Je puis vous citer l'exemple d'une entreprise d'envergure mondiale qui s'interroge sur la pérennité de son siège en France, parce que l'Autorité de la concurrence la juge en situation de monopole. La procédure est en cours depuis deux ans, ce qui re...

Merci. Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution.

En effet, ces deux derniers alinéas mettent en avant une approche nationale plutôt qu'européenne ou internationale.

Je propose la formulation suivante : « le pouvoir d'auto-saisine en matière d'avis des autorités nationales de concurrence ne doit pas outrepasser leurs compétences ».

Nous pouvons mieux répondre à nos préoccupations dans la rédaction de l'alinéa 20. Je propose que la mention : « à une échelle adéquate qui peut être, dans certains cas, le niveau européen » soit remplacée par la formulation suivante : « à l'échelle européenne ». L'Autorité de la concurrence se définit par rapport au marché français ; or il fau...

Le financement de la lutte contre le terrorisme est évidemment une question cruciale dans le contexte très difficile que nous traversons. L'Union européenne a pris des mesures financières dont il faut apprécier la pertinence. Les ministres allemand et français de l'économie avaient par ailleurs pris une initiative originale en proposant la créa...

Cette proposition nous fait faire un pas de plus vers l'intégration européenne de la défense. Les présidents Raffarin et Bizet élaboreront ensemble une proposition de résolution européenne sur ce sujet dont les rapporteurs seront Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo.

Le président Bizet ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Nous sommes heureux de recevoir M. de Kerchove afin d'aborder la coordination européenne contre le terrorisme, sujet de préoccupation pour la France.

Les visas européens sont attribués selon une liste de critères communs. Y en a-t-il de nouveaux intégrant la menace terroriste ?