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2733 interventions trouvées.

Les chiffres qui nous sont soumis montrent bien que des pays comme les États-Unis, le Canada et certains pays d'Asie ont massivement augmenté leurs émissions alors que l'Europe, entre 1990 et 2012, les a réduites de 18 % par des efforts importants. Si l'on veut délocaliser encore nos industries, il faut poursuivre dans cette voie !

La perspective des élections américaines ne facilitera pas une avancée rapide des négociations. Il serait intéressant de connaître le détail des flux commerciaux et financiers entre la France et les États-Unis pour apprécier, secteur par secteur, ce qui est en jeu. Sur les marchés publics, pour avoir entendu les responsables d'Airbus, celui-ci...

On peut légitimement demander que les parlements nationaux aient plus de poids. Mais nous n'aurons les études d'impact du TTIP qu'a posteriori. Nos informations proviennent des organisations professionnelles. À propos de l'impact des différentes normes adoptées sur une politique donnée, Michel Dantin nous avait transmis les conclusions du Conse...

La France a fait du recouplage pour faire plaisir à ses agriculteurs - que je connais bien -, mais ce n'est pas vraiment l'esprit de la PAC qui doit reposer sur des bases communes. Il faut trouver une ligne d'équilibre avec les institutions européennes. Oui à des initiatives, mais des études d'impact doivent être réalisées en amont.

Les espaces agricoles vont évoluer. En France, la vigne va remonter plus au nord, et certaines cultures ne seront plus possibles dans le sud. Le monde compte 4,5 milliards d'hectares de terres agricoles. Il serait intéressant d'étudier l'évolution de ces espaces. Enfin, la Russie raisonne plus souvent en termes géostratégiques qu'en termes ...

J'ai toujours rêvé à ce que Jean Monnet avait écrit sur l'Europe de la défense : si nous l'avions suivi, nous aurions une Europe plus intégrée. Nous avons très mal engagé nos négociations avec l'Ukraine : nous ne pouvions pas ignorer la Russie. En Syrie, qui essaie de trouver une réponse ? C'est Poutine, en lien avec Obama, alors que l'Union eu...

Je vous remercie. Il est normal qu'après le Maroc et la Tunisie, nous nous intéressions à l'Algérie. Le Sénat est particulièrement demandeur d'échanges sur cette question avec nos homologues italiens que nous rencontrerons prochainement.

Le Gouvernement nous saisit de deux textes sur lesquels nous devons nous prononcer en urgence. Le premier est une recommandation de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre avec l'Arménie, afin de remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999. L'Arménie a adhéré le 2 janvier...

Le deuxième texte concerne la position de l'Union européenne à adopter au sein du Conseil des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande des pays les moins avancés de proroger les décisions les exonérant de l'obligation d'assurer la protection des brevets et d'o...

Notre collègue député européen Michel Dantin m'a envoyé un rapport du Comité économique et social européen présentant une analyse très approfondie de la répartition de la PAC. Ce rapport vous sera transmis.

Les dirigeants chinois ont très bien compris l'économie de marché et ont le sens de la globalisation, comme on le voit lorsqu'ils investissent dans Peugeot ou couplent leurs achats d'Airbus à des transferts de technologie. Est-il toujours vrai que, chaque année en Chine, 10 millions de personnes atteignent le niveau de vie européen moyen ? Par ...

C'est une crise structurelle, et non conjoncturelle, avec 28 millions d'hectares pour 380 000 exploitations, 280 000 demain, soit 100 hectares par exploitation. En comparaison, les États-Unis représentent 375 millions d'hectares, le Brésil 300 millions pour 140 millions seulement en Europe. Nous ne sommes pas allés assez loin en 2010 dans la ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'actualité récente autour de la Grèce me fournit l'occasion d'introduire mon propos sur l'Union des marchés de capitaux sous un angle très concret. Nous subissons en Europe, et particulièrement au sein de la zone euro, les effets hélas encore durables d'une crise majeure qui a débuté sur les marchés ...

S'agissant du point 27, la définition européenne devrait permettre de couvrir un large spectre.

Nous vous proposons la rédaction suivante : « Estime justifiée la priorité accordée au financement des PME et appelle à la définition de seuils homogènes d'identification tenant compte de la diversité des PME dans les États membres. »

Je vous le rappelle, mes chers collègues, lors de la discussion du Grenelle de l’environnement, nous avons eu un débat sur les émissions de CO2. Si nos propres émissions, par comparaison à celles de nos amis allemands, sont trois fois moins élevées, c’est grâce, justement, à l’énergie nucléaire. Je suis sénateur de Bourgogne, où se trouve un p...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remercie le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Il était essentiel que le Sénat puisse se prononcer. Il y a dans ce dossier un enjeu financier important. Au-delà, c’est la conception même de l’Union européenne qui est en ...

Disons-le clairement : c’est bien la dette qui signe la vraie perte de souveraineté ! Respecter des règles de bonne gestion, c’est assurer la viabilité de nos États, de nos économies et de notre modèle social ! Gardons-nous, à ce stade, de tout enthousiasme excessif. Nous avons entendu hier le premier ministre grec dire que l’accord qu’il avai...