Interventions de Jean-Paul Emorine

Le président Bizet ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Nous sommes heureux de recevoir M. de Kerchove afin d'aborder la coordination européenne contre le terrorisme, sujet de préoccupation pour la France.

Les visas européens sont attribués selon une liste de critères communs. Y en a-t-il de nouveaux intégrant la menace terroriste ?

Ah !

Le présent amendement vise à maintenir l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000, introduite par le Sénat dans la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, dont j’ai été corapporteur avec Ladislas Poniatowski. Cette exonération est peu coûteuse pour les collectivités, mais local...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous sommes en pleine COP 21 et que l’environnement est au cœur de l’actualité, je me permets de remonter à la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 pour vous rappeler à quel point les zones Natura 2000 ont été difficiles à mettre en œuvre auprès des agriculteurs. Dans mon départem...

Très bien !

Je souscris bien entendu à l'idée que le renforcement de notre défense est nécessaire. Je voudrais cependant appeler l'attention sur la nécessité de préserver, en même temps que notre souveraineté militaire, notre souveraineté économique. Chaque année, la France emprunte, pour financer son budget, l'équivalent du double du budget de la défense ...

Bpifrance a fusionné plusieurs organismes comme Oséo ou Anvar avec la participation de la CDC. C'est une structure régionalisée qui fonctionne bien. De même, il ne faut pas que l'AFD soit absorbée au sein de le CDC, mais plutôt que celle-ci participe à l'action de l'Agence. Si la l'AFD est placée sous la tutelle de la CDC, elle n'aura plus la m...

Eh oui !

Je voudrais commencer par trois observations factuelles. Bien que le transport aérien soit une activité mondialisée par excellence, notre compagnie historique emploie des salariés dont le statut est sans rapport avec la situation qui règne chez nos concurrents. À l'avenir, la flotte chinoise va tripler ! Enfin, il ne faut pas que les vols low c...

Nos auditions nous ont appris que la BEI, par nature très prudente puisqu'elle soutient des projets de long terme, s'est montrée prête à prendre davantage de risques pour la mise en oeuvre du plan d'investissement - elle en est du reste à l'origine. Omnes Capital, une société de capital-risque qui participe au fonds Capenergie 3 visant des inve...

Le plan Juncker s'étalant sur trois ans, les nouveaux responsables régionaux devront s'engager immédiatement et inciter la CDC, qui est en lien direct avec la BEI, à se rendre dans les régions. Un exemple : l'installation de la fibre optique, contrariée dans les collectivités les plus rurales où elle n'est pas rentable pour les opérateurs, pour...

Les projets soumis à la BEI peuvent prendre la forme de concessions, de PPP ou de délégations de service public, mais aussi de SEM. Les collectivités territoriales doivent faire partie des structures formées, d'autant qu'elles apportent un concours financier. Une liaison entre les régions, la Caisse des dépôts et la BEI est indispensable. Pour ...

Le rapport indique que le haut débit en France a été approuvé en conseil d'administration de la BEI en octobre 2015 : ces opérations visent à accroître l'accès au ultra-haut et haut débit dans des zones à faible densité de population. Les collectivités doivent se concentrer sur deux ou trois projets. Pour répondre à Alain Richard, quand la gara...

La rédaction d'une ordonnance répond toujours à un impératif de rigueur. À la BEI d'évaluer le niveau de risque acceptable lorsqu'elle s'engage sur des investissements qui ne seraient pas financés sinon. Car, c'est bien l'objectif du plan Juncker que de financer des projets qui présentent un niveau de risque. Les projets de méthanisation peuve...

C'est plus complexe que les finances !

C'est aussi le cas pour les animaux, notamment les laitières.

Je me souviens du débat sur les deux collèges du HCB lors de la loi « Grenelle ». Il faut maintenir le collège scientifique. Mais le deuxième collège n'est pas à même de se prononcer en connaissance de cause.

Souvenez-vous en, madame la garde des sceaux !

Lorsqu'on évoque les émissions de CO2, il faut avoir en tête l'aspect économique. Ainsi, les Allemands ont un taux d'émission trois fois plus élevé que le nôtre. L'énergie allemande est moins coûteuse mais plus polluante. Cela pose un problème de compétitivité. Il faut en tenir compte au niveau européen et faire les pressions nécessaires. À l'é...